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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91679
27 mai 2014
juillet 2008 ; 8. 001 ¿ de résultat net comptable au 31 juillet 2009 contre 17. 383 ¿ au 31 juillet 2008).
é plainte avec constitution de partie civilec/M. X
6253cce1bd3db21cbdd91966
15 juillet 2014
X..., l'affaire a été rétablie au rôle le 22 juillet 2011. Par jugement du 3 juillet 2012, le conseil a débouté M.
6253ccbcbd3db21cbdd911d5
25 février 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cc3abd3db21cbdd8f8c6
19 juin 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Par arrêt pour
6253cc52bd3db21cbdd8fc11
2 octobre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Pôle 1 - Chambre 12
633d201062f5393e2eb44aa5
4 octobre 2022
Par courriel enregistré par le greffe le 26 septembre 2022 à 16h23, Me Letizia MONNNET-PLACIDI, avocate de Mme [O] [C], a interjeté appel de la dite ordonnance.
Pôle 4 - Chambre 10
69e1cd8dcdc6046d47896d7a
16 avril 2026
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Valérie MORLET, Conseillère faisant fonction de PrésidenteMme Anne ZYSMAN, Conseillère Mme Véronique BOST
Hospitalisation D'office
6520f5e7bb275d83183a3b7b
6 octobre 2023
à Mme Dietlind BAUDOIN Avocate générale près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 04 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 05 octobre 2023 par Régine MOREL
Chambre 6 (Etrangers)
68f9b8300a84a5e5f00217d6
22 octobre 2025
[W] [R] en ses déclarations par visioconférence, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
6253cc9ebd3db21cbdd90b5d
24 septembre 2013
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : M.
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller
1ère Chambre
670e05d710ea465c0ffcf728
10 octobre 2024
BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MOLLET de la SELARL DERUSSY FUSENIG MOLLET, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint Barthélémy (toque 48)
Juge des référés
ORCA_23VE01133_20250211
11 février 2025
B, ressortissant algérien né le 27 juillet 1992, déclare être entré en France le 6 juillet 2019, muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles.
6253cbf3bd3db21cbdd8eb47
17 janvier 2012
Il lui a été répondu, par courrier du 17 juillet 2009 du Président de l'association, M.
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17f0
24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
64bf67948fb8a9d9693e17f4
juillet 2023, à 17h26, par M.
6888572edbf0f4a9225a771b
28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
6888572fdbf0f4a9225a7723
68885731dbf0f4a9225a774b
2025; - Vu l'appel interjeté le 26 juillet 2025, à 14H45, par M.
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
La société HORIZON DÉVELOPPEMENT et Mme Isabelle X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 12 et 15 juillet 2010.
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