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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
687f1b1b367fac10b162e623
20 juillet 2025
EN DATE DU 20 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 20 JUILLET 2025 à 14H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Aurore JULLIEN
Pôle 1 - Chambre 11
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22 juillet 2024
[K] [G] né le 30 Décembre 2005 à [Localité 2], de nationalité malienne ayant pour conseil en première instance, Me Julien Maimbourg, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu
1ère chambre civile A
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11 avril 2024
avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2210 Et ayant pour avocat plaidant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 69 INTIMEE : Mme [G] [B] née le 12 Juin
Pôle 5 - Chambre 5
6688de55676b73dd81b970ac
4 juillet 2024
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2372351 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Marilyn Ranoux-Julien
Rétention Administrative
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18 juillet 2025
Assisté de Maître Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE, choisi.
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22 avril 2025
N° RG 24/05199 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PX5S Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 11 juin 2024 RG 23/00548 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE
Cour d'Appel
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15 septembre 2005
Demeurant : ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître POUDEROUX, Avocat, (TOQUE 520) Madame Martine Z..., épouse X...
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24 août 2011
FISCAUX DE LA CORSE DU SUD - CENTRE SARTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Julien
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27 septembre 2013
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien
6253cca8bd3db21cbdd90d61
2 décembre 2013
de nationalité Française né le 03 Février 1964 à SAINT JUNIEN (87200) Profession : Agent commercial, demeurant ...
Juge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
Par un jugement 2204942 du 11 juin 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
Chambre 4-7
5fca858f8bc9357630a8fb00
18 septembre 2020
La Cour d'Appel devait examiner la nature du lien juridique entre le livreur et la plateforme pour déterminer s'il existait un contrat de travail dissimulé et statuer sur les droits et indemnités afférents
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053009458
5 décembre 2025
. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.<br/>
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15 septembre 2017
La résolution du contrat de vente du 8 juin 2007, prononcée par l'arrêt du 30 juin 2016 entre le vendeur et l'acquéreur, entraîne la résolution du contrat de prêt.
Avis
CADA:20155106
3 décembre 2015
2012, 22 mars 2013 et 18 juin 2015) ; 2) le profil de poste qui était le sien à la date de la CAP du 19 juin 2012 ; 3) la grille comparative établie au regard des critères ayant permis d'évaluer le mérite
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25 août 2014
Julien Y...
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15 avril 2015
Y...Julien Yvon à payer à M.
1ère chambre 1ère section
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10 juin 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JUIN 2010 R.G.
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10 mai 2005
AGENCE RAPHO 8 rue d'Alger 75001 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO-JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Marc FORIN, avocat au barreau de PARIS S.A.
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10 mars 2016
Julian Alexandre Marcellin Y..., M. Maximilien Pierre Eugène Y... C/ M.
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