Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le devis porte le label Qualibat RGE, sans autre précision.
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e257dfcf93851fdd648df
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2022 par le Tribunal de Commerce de Chartres rectifié le 28 juin 2022 N° RG : 2021J00056 et 2022J097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624a71a68110eae5b68f29
30 janvier 2014
30 janvier 2014
en la personne de Me Frédéric LALLEMENT, avocats au barreau de PARIS (toque : P0480) Assisté de Me Rasseck BOURGI, avocat au barreau de PARIS (toque : D1327) Société ADVENS prise en la personne de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e66c25a97f0381f5601
19 mars 2014
19 mars 2014
EST TERRASSEMENTS représentant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par : Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'étude d'impact que le label " Pays d'art et d'histoire " donne l'opportunité de mener des actions de valorisation du patrimoine et
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419f
18 octobre 2018
18 octobre 2018
S'opposant à la nullité du contrat et contestant s'être livrée à des manoeuvres dolosives, elle fait valoir qu'elle est titulaire du label RGE, que c'est sans preuve que les époux B... soutiennent qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92268
10 avril 2015
10 avril 2015
Né le 01. 03. 1966 à Paris 12 ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Patrick LE
Source officiellePremière Présidence
633d1ff162f5393e2eb449db
3 octobre 2022
3 octobre 2022
[L] [X] a consulté Me [G] [T] à propos d'un litige de droit du travail qu'il avait avec la société Label Sécurité. Le 8 juillet 2020, M.
Source officielleChambre des Etrangers
68e7417cac880aa7ee21f1a8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Côtes-d'Armor, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle6e chambre
642fb7cdcece1704f5747ae8
6 avril 2023
6 avril 2023
le Président du TJ de [Localité 4] N° RG : 20/02135 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Martine DUPUIS - Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c01279
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleETRANGERS
64e4524c2fd198d969c0127b
19 août 2023
19 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sylvain LALLEMENT, Président
Source officielleChambre de la famille
67aae7c46d821c6632f1b642
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LAKE, Greffière DEBATS : En chambre du conseil, le 12 Novembre 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2025 ARRET
Source officielleChambre des Etrangers
6707704581e733ee269830e7
9 octobre 2024
9 octobre 2024
de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine LABELLE
Source officielleChambre 1-6
6700d6d0836fac7141b7e83c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jérôme PIANA - Me Olivia DUFLOT - Me Henri LABI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleETRANGERS
66863d21b1dbbe3bae6004c2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rétention de : X se disant [Y] [S] [G] né le 28 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02 juillet 2024 à 12 h 24 par courriel, par Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE
Source officielleChambre des Etrangers
67874f1fd61a5c2f4aa365c2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Antoine LABELLE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
qualité audit siège Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Charlote LALLEMENT
Source officiellePage 47 sur 222
LE LABBE
09/07/2026
Voir →
ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE DEQUIN-LABBE
09/07/2026
Voir →
LABBE, Steve, Clément
08/07/2026
Voir →
MARCEL LABBE
07/07/2026
Voir →
DJELLOULI, Nawel, LABBÉ
07/07/2026
Voir →