Nicolas Lafon, président-assesseur, Mme Laura Crassus, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. Le président-rapporteur, É.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président, assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Restino, première conseillère, - Mme Chalbos

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La CPAM de Maisons Laffitte a été appelée à la procédure.

Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Jean-Baptiste HUGUET (avocat au barreau de PARIS, SCP KUHN, toque : P 90) SCP P... ... 78601 MAISONS LAFITTE

S (société nettoyage service technique occupant habituellement environ 35 salariés) a repris à compter du 1er février 2010 le chantier du nettoyage de la résidence Château Talma à Maisons Laffitte précédemment

au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant INTIMEE : Madame [Z] [H] née le [Date naissance 1] 1933 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT

judiciaire d'Orléans en date du 16 avril 2026 à 14h54 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 28 avril 2026 à 12h26 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 01 avril 2026 à 14h13 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 12 octobre 2025 à 13h23 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h24 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE

résultant d'une infraction APPELANTE et INTIMÉE : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Thierry BRULARD de la SCP BRULARD - LAFONT

NOTAJURIX CONSEIL UZES Grosse délivrée le 06/07/2023 à Me Jean-pascal PELLEGRIN à Me Philippe HILAIRE-LAFON à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE