[J] et le 1er avril 2026 pour la société Abeille vie aux termes de laquelle elle sollicite le débouté de M.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi lors de l'audience du 25 novembre 2025 au 24 mars 2026, date à laquelle elle a été retenue sans que la société Ile de France Armatures n'ait conclu.

La détention de Mme [H] a donc duré du 4 décembre 2024 (date à laquelle elle a été incarcérée) au 6 décembre suivant (date de sa remise en liberté), soit pendant 3 jours.

Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [G], laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens exposés dans son mémoire, auquel il est renvoyé pour le détail de son argumentation

Le 25mars 2026, le tribunal administratif a annulé la décision du 1er février 2026 par laquelle le préfet du Nord a interdit le retour de M.

professionnelle à son égard-désigné Maître [V] [Z] en qualité de mandataire judiciaire ; -fixé provisoirement au 4 juin 2025, la date de cessation des paiements ; -fixé au 16 juillet 2025, la date à laquelle

[C] [O] a accusé réception le 28 juillet 2025 et à l'encontre de laquelle il a exercé un recours auprès du premier président de cette cour par lettre recommandée avec avis de réception remise aux services

Selon avis de convocation du 9 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 5 février 2026, à laquelle seule Mme [Z] [Q] a comparu

À réception de ces pièces, la CPAM a procédé à une enquête administrative, à l'issue de laquelle son colloque médico-administratif a retenu que la maladie déclarée relevait du tableau 57 des maladies professionnelles

[X] [L] est dans une situation de précarité et que ces conditions de vie sont les mêmes que celles qui l'ont conduit à commettre l'infraction pour laquelle il a été condamné.

-signé par Madame Madame Julie MOUTY-TARDIEU, présidente, et par Madame Agnès IKLOUFI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'arrêt rendu par cette cour le 19 novembre 2025 (RG n°21/1880) dans l'affaire opposant la société [1], appelante, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, intimée, aux termes de laquelle

les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle nous avons rendu l'ordonnance ci-après : RAPPEL DE LA PROCÉDURE Par déclaration

[Z] le 23 mai 2025 ; Vu la requête de l'association foncière d'Hipsheim transmise le 20 novembre 2025 au conseiller de la mise en état ; Vu l'audience du 14 janvier 2026 au cours de laquelle le

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Maddame ALA, Présidente et par Madame KOFFI, greffière à laquelle

1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle

Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 14 octobre 2025, à laquelle leurs conseils ont déposé leurs dossiers.

- signé par Monsieur Jean-François LEVEQUE, président et Madame Emeline THIEBAUX, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

la communauté de communes Coeur d'Estuaire à sa demande de copie des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du centre aquatique « Aquamaris » : 1) la délibération par laquelle

le 13 juin 2018 ; 3) le procès-verbal de la session du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la DRFIP du Loiret qui s'est tenue au second semestre 2018, au cours de laquelle