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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92424
13 mai 2015
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 9 janvier 2015 et visa de celui-ci a été donné le 13
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02214_20230517
17 mai 2023
: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 21 mars 2022, Me Marie-Sophie Pellier, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Générateur 9, représentée par Me Ladouce
11e Chambre A
6162b24f4abc2618d50e04f6
11 janvier 2013
la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, Avoués Plaidant par Me DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
de son représentant légal en exercice y domicilié représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS
6253c880bd3db21cbdd85703
20 novembre 2001
Monsieur DE LABROUSSE, Auditeur de Justice, a, conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifié par la loi organique n° 70-642 du 17 juillet 1970, pris
6253c880bd3db21cbdd85704
14 novembre 2001
plaidée en audience publique, le 10 Octobre 2001, devant Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, Messieurs B... et COMBES, Conseillers, assistés de Monique FOUYSSAC, Greffier, Monsieur de COULON de LABROUSSE
6253c886bd3db21cbdd85813
23 octobre 2001
6253c8aabd3db21cbdd85e72
6 novembre 2001
6253c8f2bd3db21cbdd86c6e
12 novembre 2003
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY - BOURDIOL - DAUDIGEOS - LABORDE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 02/1824 du 20/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS- LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
6253c8ffbd3db21cbdd86f39
28 janvier 2004
-M. représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY-BOURDIOL-DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal d'Instance d'AUCH en date
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
considère comme lui appartenant sur la commune de SAINT MARTIN CANTALÈS, et qu'il a posé ce faisant une barrière métallique en travers d'un chemin que la commune considère comme un chemin rural, et a labouré
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b4
25 janvier 2011
jugement contesté en date du 30 mars 2010, Rappelle que la mesure sera caduque de plein droit à l'expiration de ce délai et en l'absence de renouvellement, Désigne l'association VIE ET TUTELLE, 1 rue Laborde
6253cd24bd3db21cbdd9264d
21 juillet 2015
.-19210 LUBERSAC représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 6663 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
OGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 Monsieur BRUNO Xc/Monsieur Fabien Y
6253cd90bd3db21cbdd93ae7
21 mars 2017
ET : 1o- Monsieur Fabien Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT 2o- Madame Julie Z... épouse Y... ... 19200 SAINT BONNET PRES BORT Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel LABROUSSE
Pôle 6 - Chambre 8
5fd92fc0d9a4410f78b44809
20 mai 2020
Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 SAS TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP) [Adresse 5] [Localité 4] N° SIRET : 352 385 694 Représentée par Me Jacques LAROUSSE
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Représentée par Me Laurence SOLOVIEFF, avocate au barreau de PARIS, toque : A0007 Société TECHNIQUE D'ENVIRONNEMENT ET PROPRETE (TEP) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jacques LAROUSSE
5fd92fc1d9a4410f78b4480d
N° SIRET : 352 385 694 Représentée par Me Jacques LAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1017 SASU SAMSIC 1 [...] [...]
Chambre sociale
6618cf167935f50008be4435
11 avril 2024
En présence de Monsieur FRIGIER-LARROUDE, greffier stagiaire Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.
1ère chambre civile B
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7 mai 2019
INTIMÉ : Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] pris en la personne de son syndic Cabinet TERRIER SARL dont le siège est [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel LAROUDIE
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