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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 5
643f88d6ad85da04f53a3be0
18 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 18 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
643f88e4ad85da04f53a3c13
642d14c7cb8fa004f57da2e6
4 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 04 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
642d14c9cb8fa004f57da2f2
Chambre civile 1-6
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16 octobre 2025
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.10.2025 à : Me Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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23 avril 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
66fce3ee8d6ea26f688da835
1 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
10] N° RG : 24/01493 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.01.2026 à : Me Marion LANOIR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6711fb097603bf88a1884cb3
17 octobre 2024
CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michelle DERVIEUX de la SELARL MBD AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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8 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
67061e53fde28ee4207112c3
66878d2005d6f7f678d49550
4 juillet 2024
03367 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Gabriel DE FROISSARD DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
6688de52676b73dd81b97078
2 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 JUILLET 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
678750ab892c83ef59be598b
14 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
678750ac892c83ef59be5993
6780b7a434dc79f9f0614fa0
9 janvier 2025
le : 09.01.2025 à : Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Catherine CIZERON de la SELARL DS L'ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
67908b2e4143037ceabfbf95
21 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 21 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
67908b2e4143037ceabfbf97
67908b2e4143037ceabfbf99
67908b2e4143037ceabfbf9b
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