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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884799
17 octobre 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, Jean-Yves POURRET, Conseiller chargé du rapport et Frédéric BLANC
670a1165f178dc2492b0faa6
10 octobre 2024
A compter de mai 1993, M.
6e Chambre C
616258fba2370d151415ac40
19 novembre 2013
Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marie-claude
Pôle 6 - Chambre 3
6162c50e1e6e055673490860
11 septembre 2012
Localité 5] ni comparant, ni représenté Madame [N] [M] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Katia SZLEPER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0942 substitué par Me Camille BLONDEL
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785d6cdc6046d47425139
13 janvier 2026
Frédéric BLANC, conseiller, Mme Marie GUERIN, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2025, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction de présidente en charge
6867689ddd25744ff781d513
3 juillet 2025
Par requête du 18 mai 2021, M.
2ème chambre
DCA_22TL21411_20250311
11 mars 2025
A B, représenté par Me Blondeaut, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BPG Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause la société
6867689ddd25744ff781d519
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 14 mai 2025, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé
Pôle 5 - Chambre 2
67820aa7d30fbdc4c17b9c2d
10 janvier 2025
de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Marie SALORD, Présidente de chambre M.
Pôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f664c
5 avril 2024
Le certificat médical du 28 février prescrit un arrêt de travail jusqu'au 1er mai 2017. L'intéressé est décédé dans l'intervalle.
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef683f
25 avril 2023
Un troisième contrat à durée déterminée a été signé pour la période du 30 décembre 2016 au 4 mars 2017 dans les mêmes conditions.
6711fac17603bf88a1884789
EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L], née le 25 décembre 1963, a été embauchée le 5 mai 1997 par la société à responsabilité limitée (SARL) Euro Marbles, en qualité de secrétaire comptable.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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21 décembre 2017
Par ordonnance de référé du 2 mai 1989, une mesure d'expertise judiciaire a été décidée, confiée à M.
661a20364cfa010008a2d851
12 avril 2024
Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier : Mme Fatma DEVECI, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
631addc2f575634f1371ec2e
8 septembre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.
635236ad8c924eadffcc4798
20 octobre 2022
Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 31 août 2022, M.
6451fb6148616ed0f8cd4fd6
2 mai 2023
Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 02 MAI 2023 Appel d'une décision (N° RG F 19/00385) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 02 mars 2021 suivant déclaration
Pôle 1 - Chambre 11
69d5e717cdc6046d477b789f
7 avril 2026
[C] [X] né le 10 mars 1980 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué
Chambre commerciale
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2 avril 2024
MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POKR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI
Pôle 2 - Chambre 7
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29 janvier 2020
Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250, avocat postulant Assistée de Me Alexandre BLONDIEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D1517, avocat plaidant
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