Par acte d'huissier du 13 octobre 2017, Monsieur [B] [T] et Mesdames [C] et [F] [T] ont fait citer devant le tribunal de commerce de Fréjus Messieurs [U], [H] et [V] [T] afin de voir révoquer Monsieur

Il a laissé pour lui succéder ses trois enfants, Madame [P] [W] ainsi que Messieurs [S] [W] et [U] [H].

- Débouté Messieurs [B] et [L] [H] de leur fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en réduction de M. [Y] '[H]'.

S], [I] et [E] en 2009, les indemnités versées à messieurs [N], [V], [Q], [K], [A], [F], [X], [Y] et [D] en 2010, les indemnités versées à messieurs [N], [V], [Q], [K], [A], [F], [X], [Y], [U], [E], [C

des sociétés d'expertise-comptable par des experts - comptables et la direction des sociétés d'expertise-comptable par des experts - comptables, membres de la société ; - condamner les intimés (Messieurs

Y... et la SARL MARJO à payer à Messieurs Z..., Franscesco Y... et Mesdames Calogera, Carméla, L..., Angèle et M...

D] [F] dans la cause et de refaire les comptes sur la base du passif admis (108.390,98 €) en incluant ce dernier dans la répartition du passif de la SCM, sauf pour l'appel de fonds de 2003, - dit Messieurs

La vente ayant été fixée au 29 octobre 2007, Messieurs [W] [L], [O] [M] et [E] [R] ainsi que Messieurs [X] et le GAEC l'Estagnol ont formé, par conclusions du 18 octobre 2007, un incident tendant à l'annulation

La société Bios analytique soutient que le redressement au titre des rémunérations de messieurs [B] et [W] [T] et de M.

[U] [S] ; - déclarer recevables l'ensemble des demandes présentées par Messieurs [M] et [R] [C] ; - ordonner le partage de l'indivision successorale ; - dire que les droits de chacun des héritiers s'élèvent

concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section du Masgranier et de la section de Bramarie au profit des agriculteurs suivants : a) Monsieur X ; b) Monsieur X ; c) Monsieur X ; d) Messieurs

385 et 941 du Code de Procédure Civile, Constatons le désistement d'appel de Monsieur Raphaël Y... et l'extinction de l'instance, Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Messieurs

Considérant que la convocation à cette réunion sur un ordre du jour établi à la seule initiative de la présidente était irrégulière, Messieurs Yannick B..., Daniel X... et Christian A... ont assigné Mme

[P] [B] est co-indivisaire, à concurrence de 45 %, avec messieurs [E] et [S] pour le surplus, d'un immeuble, sis à [Localité 11], Par jugement du 04 mars 2016, le tribunal de grande instance de Pau

* * * DECISION Messieurs [Z] et [E] [P] étaient, aux termes de deux contrats du 8 juillet 1993, preneurs à bail à ferme de diverses parcelles d'une surface totale de 140 ha et

Par acte du 26 février 2020, la société SW a assigné Messieurs [W] et [X] devant le tribunal judiciaire de La Roche sur Yon aux fins d'indemnisation des préjudices subis sur le fondement de l'article L

banque une indemnité de 3 000 € au titre des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en cause d'appel ; Sur le recours en garantie Considérant que le contrat de cession de parts sociales de Messieurs

qualités de liquidateur judiciaire de la société SEBM de sa demande dirigée à l'encontre de Monsieur [G] pour une faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif, Condamné solidairement Messieurs

Décision déférée Par jugement contradictoire du 18 mars 2014, le tribunal de grande instance d'Aix en Provence : - a rejeté la demande de Monsieur [Q] et de la MAF en nullité des demandes de Messieurs

Messsieurs [C], [A], [N] [E], Mesdames [I] et [R] [E] ainsi que la S.C.I. [E] Vert Coteau ont relevé appel de cette ordonnance et ils ont conclu le 3 avril 2015. Monsieur [M] [E] et la S.C.I.