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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb3705e2fbe7c9004399f
11 janvier 2023
l'espèce, aux termes de la lettre de rupture du 22 septembre 2016, il est reproché au salarié': -Des retards répétitifs, insubordination, service de la clientèle avec un téléphone portable accroché à l'oreille
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb3705e2fbe7c900439a1
[W] s'est ensuite retournée avec son téléphone portable à l'oreille et vous aurait dit à voix basse : « attends deux secondes ».
17e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcf
11 mai 2022
De par votre comportement, vous avez transgressé aux règles du code de la route qui interdit aux conducteurs de porter à l'oreille tout dispositif susceptible d'émettre du son (oreillettes, kit téléphone
CHAMBRE SOCIALE
642d1427cb8fa004f57da021
4 avril 2023
contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 21 février 2023 sans opposition des parties devant Pascale FOUQUET, conseiller rapporteur, assistée de Chloé ORRIERE
642d1427cb8fa004f57da023
2ème Chambre
67c69aa0fb88929976ac1636
4 juillet 2024
275 490 dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
1ère Chambre
64ae4b16a1775905dba3bc9a
11 juillet 2023
-C'est l'entreprise qui a fait la sourde oreille, a décidé de ne plus effectuer les travaux. Il n'est pas établi qu'il a empêché l'intervention, l'a interdite.
4eme Chambre Section 1
69d8892bcdc6046d47ba7984
9 avril 2026
Il a une personne qui c'est trop venté et certaines oreilles étaient là (des compagnons). Par contre je viens d'apprendre que certaines personnes (je n'ai pas les nom) ont vu fuir le matos ...'
Chambre sociale TASS
6707700981e733ee26982d67
9 octobre 2024
été témoins mais n'ont pris aucune mesure de sécurisation, et c'est en rentrant chez moi au moment du déjeuner, que je me suis effondré sur une table de la maison avec du sang qui s'écoulait de mes oreilles
Chbre Sociale Prud'Hommes
6618cf057935f50008be41e9
11 avril 2024
En l'espèce, il est établi que le salarié a été victime d'un accident du travail le 28 août 2010 lui occasionnant des brulures au cou, à l'arrière de l'oreille gauche, à l'avant-bras droit et à la main
4eme Chambre Section 2
678b43a9c6ad78dd9cf0d412
17 janvier 2025
Ces E.P.i peuvent être (sans que Ia liste dé'nie ci-dessous ne soit exhaustive) : -bouchons d'oreille, qui doivent être utilisés à chaque fois que le volume sonore devient gênant ou dangereux pour la
Chambre sociale
68709b89123db6632de31782
10 juillet 2025
Sont retranscrits les propos entre deux hommes, le conducteur d'un véhicule et son passager décrit comme étant «'un homme de couleur de type africain avec des écouteurs dans les oreilles et une paire de
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd5
20 janvier 2025
Il se comportait comme un patron arrogant et souvent un portable fixe à l'oreille. Il communiquait rarement avec les conducteurs.
6791dcd2de5aa0323224dac0
22 janvier 2025
laquelle le 12 octobre 2021, Mme [D] [W] a porté sa main au visage de celle-ci et lui a arraché son masque en lui disant qu'elle voulait voir son visage en lui parlant, que Mme [E] a alors eu mal à l'oreille
Pôle 1 - Chambre 3
67932fe89097fd849ae8ac58
23 janvier 2025
remise en service, mais continue de produire un bruit insupportable rendant extrêmement difficile l'occupation de son logement, notamment la nuit en période de chauffe alors que malgré des bouchons d'oreilles
67ee177251255e24994fc419
2 avril 2025
L'UDAF des Ardennes verse aux débats des photographies d'équipements neufs tels qu'oreillers, linge de lit.
67ee177251255e24994fc41b
Chambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a89
4 avril 2024
Vous n'y avez prêté aucune oreille attentive. Je ne peux plus travailler dans de telles conditions, je suis stressé et très affecté par cette situation.
6e chambre
5fca607e0686c047f7bdb92b
5 novembre 2020
A seize heures onze, (') il se manipule le cou avec ses mains à plusieurs reprises en allant des oreilles jusqu'au menton ». Cependant, la pièce 14 de l'employeur titrée « photographie de M.
9e Chambre C
603217d95a579c4f7c6a4ee6
20 avril 2018
[D] se place une fois encore derrière moi, il me touche le lobe de mon oreille et essaie de me remettre les cheveux derrière, je me lève, le repousse ; je me désole de ne pas avoir la force de réagir ;
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