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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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4 octobre 2007
pour notre client ACTEBIS (l'expéditeur charge la semi laissée à sa disposition) matériel informatique volumineux mais de faible poids semi complète mais moins de 3 T, elle peut comporter 30 ou 33 palettes
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5 mars 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
4ème chambre
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19 février 2026
lesquels le maire de La Grande-Motte a accordé à la société à responsabilité limitée Matis un permis de construire précaire en vue de la réalisation d’un restaurant de plage exploité sous l’enseigne « La Paillotte
2ème chambre - formation à 3
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que la reconstitution fondée sur un taux d’occupation est excessive et qu’il a été omis des charges déductibles ; – l’activité de mise à disposition d’une domiciliation des sociétés Logiscope et Palettes
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6ème chambre (formation à 3)
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21 décembre 2022
rejoindre leur poste de travail avec leur titre de circulation ont été enfermées entre 15h30 et 18h40 dans leur bureau de la régulation devant la porte duquel avaient été positionnés des chariots et une palette
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17 septembre 2012
Il était ainsi expliqué par le conseil de la Société CARAÏBES CAP EST qu'en octobre 2008 des sanctions disciplinaires avaient été infligées à des salariés à la suite de la disparition de palettes de
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Il était ainsi expliqué par le conseil de la Société CARAÏBES BIG BAZAR qu'en octobre 2008 des sanctions disciplinaires avaient été infligées à des salariés à la suite de la disparition de palettes de
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était ainsi expliqué par le conseil de la Société CARAÏBES FOODS INTERNATIONAL qu'en octobre 2008 des sanctions disciplinaires avaient été infligées à des salariés à la suite de la disparition de palettes
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2022
APPELANTE : S.A.S. [2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Virginie LECOCQ-PELTIER substituant Me Philippe PACOTTE
Pôle 6 - Chambre 8
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27 octobre 2022
[U] à la livraison de palettes ou des conteneurs de marchandises (pièce N° 37), au chargement de fret (pièce N°35 et 36), à la réalisation de manoeuvres au contact de l'avion (pièce N° 39), le tout dans
Chambre Sociale
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3 octobre 2025
[X] évoque également un travail "avec la tête" au moment du chargement des palettes, pour les suivre du regard, cette position n'est pas prédominante.
1ère Chambre civile
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24 janvier 2023
Plusieurs autres locataires en attestent, lui reprochant une certaine appropriation des lieux et de la cour, avec inscriptions, installations de palettes, barbecues occasionnels.
5e chambre Pole social
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11 avril 2023
Pour le déplacer d'une palette à une autre la victime a ressenti une douleur à l'entrejambe'.
1ère chambre sociale
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5 octobre 2023
Il ressort de l'étude de poste réalisée le 23 janvier 2019 que ses tâches consistaient, d'une part, à la préparation de commandes proprement dite, d'autre part à un transfert de palettes (activité de '
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22 novembre 2007
no 05/0030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT
4ème Chambre Section 3
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27 janvier 2023
Il indique que 'c'est au moment où il attendait que les caristes de la société [8] déchargent la palette en la mettant sur le transpalette qu'une sangle d'arrimage s'est rompue et a heurté M.
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