Dans certains cas où la lésion atteint le membre ou l'organe, homologue au membre ou à l'organe lésé ou détruit antérieurement, l'incapacité est en général supérieure à celle d'un sujet ayant un membre

En tout état de cause, Constater, dire et juger que la police couvre présente une franchise contractuelle de 2 000 euros opposable aux tiers lésés ainsi qu'un plafond de garantie.

S'estimant lésé dans ses droits à retraite en raison de l'application des stipulations de l'avenant du 10 juin 2011, Monsieur [T] a sollicité son employeur pour obtenir une régularisation de sa situation

fixant à 0% le taux d'IPP de l'assuré pour l'indemnisation des séquelles résultant de l'accident du travail du 4 janvier 2012, > à titre subsidiaire, d'ordonner une consultation clinique ou sur pièces

date à laquelle sa créance est devenue certaine et liquide de sa demande relative aux intérêts légaux et/ou aux intérêts composés sur la susdite somme à compter de la date d'indemnisation des tiers lésés

[J] [X], [Adresse 3], Tel: XXXXXXXXXX, Port: XXXXXXXXXX, Email : [Courriel 1], en qualité d'expert, avec pour mission de : *se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utile à sa mission

Vu les autres pièces du dossier.

d'assurance à cet égard, l'omission de ces dommages dans celui souscrit relève d'une recherche d'économie coupable décidée sciemment à des fins de minoration des primes au détriment de la société et des tiers lésés

ne pouvait plus dériver de leurs droits sociaux et de l'application des dispositons de l'article 1858 du code civil mais des règles de la responsabilité civile délictuelle à charge pour le créancier lésé

tous, conformément aux dispositions de l'article 474 alinéa 2 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement entrepris, des écritures des parties et des pièces

notamment, le risque incendie ; qu'en matière d'assurance de chose, comme l'est l'assurance incendie, la qualité de bénéficiaire de l'indemnité est attribué à toute personne dont le patrimoine a été lésé

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Montigny-lès-Metz, dès lors qu'un tel recours est en principe ouvert contre une décision préalable relative à la demande indemnitaire formulée par le titulaire d'une créance, qu'elle justifie d'un intérêt lésé

Vu les autres pièces du dossier.

Qu'il résulte en effet des pièces produites par la NOFRAG que M.

Par jugement du 1er avril 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes, désormais compétent, a ordonné avant-dire droit une mesure d'expertise médicale sur pièces confiée au docteur [X], laquelle

Vu les autres pièces du dossier.

pour cette salariée âgée de 31ans ainsi que des conséquences matérielles et morales du licenciement à son égard, en particulier de la difficulté avérée à retrouver un emploi tel que cela résulte des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du sport ; - la convention FFF/LFP relative à la direction nationale du contrôle de gestion etson annexe ; - les statuts du club du F.C.