2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00495 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6YN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes

2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08181 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMFJ Décision déférée à la Cour : jugement du 12 août 2016 rendu par le Conseil de Prud'hommes

ARRÊT DU 26 Octobre 2018 N° 2054/18 N° RG 16/04665 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QJ7G PL/AG RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 12 FÉVRIER 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01002

les éléments retenus pour prendre la sanction, le conseil des prud'hommes forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utile.

07/02/2020 ARRÊT N°54 N° RG 18/01874 - N° Portalis DBVI-V-B7C-MH5U CK/NB Décision déférée du 28 Mars 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 16/01731 section Encadrement

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 30 JANVIER 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/00041) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 12 septembre 2017 suivant

DU 16 JANVIER 2020 N° R 17/04316 AFFAIRE : [Z] [C] C/ SAS LA COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juillet 2017 par le Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Sylvie Heras de Pedro, conseillère) PRUD'HOMMES N°

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02436 Copies exécutoires et certifiées

Mme [X] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris le 9 novembre 2015 d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 18/01983

Maître GRIMAUD de la SELARL LAFITTE-HAZA SERIZIER GRIMAUD MOULET, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN sur appel de la décision en date du 08 MARS 2018 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES

DU 20 MAI 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/05974 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3FSO Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes

[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 15 avril 2013 et le syndicat Alter est intervenu volontairement à l'instance.

Par jugement du 23 juillet 2013 le conseil des prud'hommes a: - fixé au bénéfice de M.

ALTRAN TECHNOLOGIES C/ [J] FEDERATION CGT DES SOCIETES D'ETUDES, DE CONSEIL ET DE PREVENTION UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT 5EME & 9EME DE LYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Copie exécutoire délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Isabelle JOGUET Me Sarah HABERT Me Loïc GIAUFFRET Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Il demande à la cour de soustraire à ce total la somme perçue par lui aux termes du jugement du Conseil de Prud'hommes de Paris soit : 1 925 € - 206,40 € = 1 718 €.