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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
64acf3f903c09105db6c05b6
4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
RETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Nathalie
Chambre civile 1-7
68130033c18ac1a26471cca3
29 avril 2025
02723 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFGH Du 29 AVRIL 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie
ETRANGERS
65af6d6cb6c6260008b53316
22 janvier 2024
maintien au centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 13 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/01/2024 à 09 h 34 par courriel, par Me Nathalie
Pôle 2 - Chambre 3
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27 avril 2011
- signé par Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, présidente et par Mme Nadine ARRIGONI, greffière présente lors du prononcé. ° ° ° Le 19 juillet 2002, vers 1 h 30, le véhicule conduit par M.
Cour d'Appel
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16 mai 2018
Laurence FAIVRE Président de CHAMBRE à la Cour d'Appel d'ORLEANS, exerçant par ordonnance de délégation en date du 13 décembre 2017 les fonctions de Premier Président en matière de référé assisté de Nathalie
6253ccf6bd3db21cbdd91dc4
16 décembre 2014
Il s'en déduit que la salariée, au regard des fonctions réellement exercées, relevait du niveau 7 A de la convention collective.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01580_20220705
5 juillet 2022
à la préfète de la Vienne de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard
TARIFICATION
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4 avril 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Stéphane LANGLET et M.
67f0bdf62b128a29976856f0
67f0bdf82b128a2997685702
CHAMBRE SOCIALE
68df61079a2daf2a70a108a1
2 octobre 2025
dues, réparé par les intérêts moratoires de droit.
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
Chambre 4-8
5fdbbd5633b86b9c6d1ba48c
25 janvier 2019
Gérard A..., Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.
Pôle 5 - Chambre 9
6162776ca2bc6369e8386ccd
19 septembre 2013
SCP BTSG en la personne de Maître [W] [J], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SHOW ROOM 2001 dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2] représentée par : Me Nathalie
Chambre 1-11 référés
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9 janvier 2025
Signée par Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par ordonnance du 2 décembre 2024, le
6809c75e5f55848ebdc1a0e7
23 avril 2025
[Y] C/ PREFET DEL'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie
Rétention Administrative
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18 avril 2024
des Bouches du Rhône Représenté par Madame [O] [D] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2024 devant Mme Nathalie
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16 janvier 2025
Renaud DELOFFRE, président assisté de M. Julien DONGNY et M.
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