Par acte d'huissier en date du 7 février 2017, la CRCAMCB a fait assigner Mme H... devant le tribunal de grande instance de Troyes en paiement de la somme de 99.910,84 euros au titre du solde de ce prêt

poursuivrez vos règlements jusqu'au paiement complet du solde

Concernant la demande au titre du solde des charges, elle fait valoir que cette somme a été imputée sur les loyers non soldés, de sorte qu'elle n'est redevable d'aucune somme à ce titre ; que Madame [P

[B] [T] sur le solde du prix de vente de la maison. La récompense due par la communauté à Mme [E] [K] d'un montant de 18 102,61 € n'est pas contestée.

[Y] n'a nullement relevé une surconsommation énergétique qui, pour la période postérieure au remplacement de la sonde extérieure, ne ressort d'aucun élément versé aux débats.

Elle ajoute que les cautions valorisaient la société à plus de 4 millions d'euros, de sorte qu'il n'est pas sérieux d'invoquer une situation financière difficile.

Elle lui a versé la somme de 9 877,77 euros à titre d'avance, le solde de 3 284 euros devant être payé à la fin des travaux. Saisi par M.

jurisprudence, il ne peut être déduit de cette clause, qui ne vise pas expressément la taxe foncière, que le preneur serait tenu d'en supporter le coût; qu'en l'absence de stipulation précise sur le sort

Il résulte de l'extrait de compte consolidé arrêté au 1er avril 2022, et du décompte général que ces sommes ont été affectées au compte des charges courantes de sorte que ce dernier présente un solde créditeur

] [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés en condamnation d'une somme de 7 644,62 euros avec intérêts au taux contractuel en paiement du solde

Aucune continuité ne peut être établie entre les soldes comptables précédents mentionnés dans ces quelques relevés, pas plus qu'entre le solde débiteur du relevé du 19 février 2008, soit 132 256,07 euros

Elle estime en outre que la remise qu'elle a accordée à Mauricette Y... au titre de sa participation aux frais de séjour, ne saurait bénéficier à Christian X..., de sorte que celui-ci doit être condamné

La société Banque du bâtiment et des travaux publics a mis en demeure Mme [L] [J] [O] épouse [D], par courrier du 12 mai 2015, de lui payer la somme de 45 635,81 euros au titre du solde débiteur du compte

[H], présent le jour de la vente, que les futurs acquéreurs ont évoqué des 'cloques de peinture' avant de solliciter un ajustement du prix afin de tenir compte de ces défauts, de sorte que le désordre

Elle s'estime de la sorte bien fondée à solliciter le solde lui restant dû.

Le 15 février 2019, la société Bernard Lapierre a émis une facture de solde de 1.315,50 € TTC.

que ce solde ne doit pas être supporté par la salariée qui n'est pas à l'origine de la rupture de sorte qu'elle sollicite la condamnation de l'intimée à l'indemniser.

Mme [O] précise qu'étant très inquiète de cette sortie nocturne et M.

[Y] [T] à un salarié, non autrement commenté par l'employeur, suffisent à démontrer qu'il a exercé des attributions relevant du management, de sorte que si M.

Elle a enfin fait valoir que le solde d'un appel de fonds et le solde du marché étaient incontestablement dus, tous les travaux d'équipement ayant été réalisés.