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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92293
15 avril 2015
SARL SOCAMA SUD inscrite au RCS d'AJACCIO le 26 mai 2008, sous le numéro 504 352 683 prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Pierre X... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Valérie
6253cc3fbd3db21cbdd8f9b9
10 juillet 2012
Juillet 2012 APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE DE PNEUMATIQUES MICHELIN 16 rue de Toutlemonde L'Evas 49300 CHOLET représentée par maître Katia ZAIONTCHKOVSKY, avocat substituant maître Valérie
Ch civ. 1-4 construction
667d00d62439f45aaa042635
16 janvier 2024
SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE [Adresse 7] [Localité 10] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES
Chambre sociale
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
MENARINI FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE sur appel de la décision en date du 11 MARS 2022
Pôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie
Pôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368f9
14 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, présidente de chambre et par Madame Valérie LETOURNEUR, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 3 - Chambre 1
61626b93e62f7c490f224e8a
20 novembre 2013
Localité 7] (31) [Adresse 1] CA [Localité 3] (USA) 2°) Madame [Y] [T] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 7] (31) [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Frédéric LALLEMENT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ANGLETERRE Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Valèrie
Pôle 2 - Chambre 5
6162c83eb820aa60963d8560
15 janvier 2013
Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16804 APPELANT - Monsieur [X] [C] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Didier BOLLING de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
69800 SAINT PRIEST représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée par Maître BOTH, Avocat, (TOQUE 778) INTIMEE : SAS CENTRAL TRAILER RENTCO Siège social : 6ème Avenue no 200 Parc d'Activités Synergie Val
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** FAITS ET ROCÉDURE Par contrat à
6ème Chambre
DCA_23PA00674_20250416
16 avril 2025
donc dans des chocs violents portés à leur bien par des individus malveillants, ce dont ils avaient alerté les services de la gendarmerie le matin même du sinistre ; - le maire de Crécy-la-Chapelle a lancé
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02955_20241104
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137c6cdc6046d47a650de
22 mai 2026
Il sera succinctement rapporté que le 19 mars 2019, le syndicat mixte intercommunal de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne a lancé un appel d'offres pour un marché de 'préventeur de sécurité
16e chambre
62c7cb3ecb8dca058e3e800a
7 juillet 2022
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/08226 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Marc FLACELIERE de l'AARPI JUDISIS AVOCATS AARPI, avocat au barreau de VAL
Chambre Commerciale
697afb45cdc6046d47101ebe
28 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie
69cdfaf5cdc6046d47d1d1cd
1 avril 2026
01976 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline BERGER, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie
Chambre 3-2
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[G] - LES MANDATAIRES Société [A]-[H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Valérie FEVRIER Me Paul GUEDJ Me Françoise BOULAN
3e Chambre B
61625100929f6bffa995b3ab
22 mai 2014
représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Valérie
Pôle 5 - Chambre 5
6163e0f9925cfde12668377f
3 décembre 2009
les rendre conformes aux normes standardisées communes aux professions textiles, puis à analyser les têtes de série, enfin à délivrer un certificat de conformité, aucune production ne pouvant être lancée
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