Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ********* Par arrêt du 10 octobre 2011

DOUX FRAIS, a déclaré à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER une maladie professionnelle suite à la délivrance d'un certificat médical initial en date du 9 janvier 2004.

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étranger malade, le préfet du Val-d'Oise s'est fondé, notamment, sur l'avis émis le 11 décembre

ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 30 --------------------------- 23 Avril 2015 --------------------------- RG no15/ 00010 --------------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

11841 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4ELY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Février 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00290 APPELANTE CPAM 94 - VAL

Tranche BGMP : 810,00 € -Année 2005 LOG VAD Tranche BGMP : 2 167,25 € Les taux employeurs sont : 12,50 % ABX LOGISTICS et LOG VAD.

[E] suite à sa maladie professionnelle du 11 juin 2019 est réduit à 10%, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie des Landes aux dépens.

Par courriers du 2 mai 2023 adressés aux parties, l'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de l'accident du 23 janvier 2023. Le 14 septembre 2023, M.

Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna RAMALHO L'INSTITUT [8] ATFPO PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Valérie

EXPRO, JCP de [Localité 1] RG n° 20/00003 APPELANTE Mademoiselle [C] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne INTIMEE URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 6 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

En l'espèce, Mme [T] a été placée en arrêt maladie pour accident du travail à compter du 27 janvier 2017 jusqu'à la fin du mois de décembre 2020.

Par courriers du 5 juillet 2018, deux maladies professionnelles, en date du 8 novembre 2017, ont été reconnues par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, mentionnant une consolidation au 12 janvier 2018

À ce titre, la maladie telle qu'elle est désignée dans les tableaux des maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun de ces

En revanche, il y a lieu d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer la situation de M.

[Y] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant à l'audience, assisté de Me Anne-Claire MALARD de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Après avoir entendu, Mme VALLEE,

Représentée par Me Valérie VINCENTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Contentieux 5, avenue Jean Zuccarelli 20406 BASTIA CEDEX 9 représentée

- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 01 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00946 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NU7F CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE

du Val de Marne .