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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre A
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24 octobre 2013
APPELANTS Madame [A] [P] née le [Date naissance 2] 1955 à , demeurant [Adresse 3] représentée par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Françoise ARNAUD
Cour d'Appel
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16 janvier 2008
de l'affaire, avant les plaidoiries, conformément aux dispositions de l'article 785 du NCPC ENTRE : SARL TRADEX INTERNATIONAL 23 bd Pasteur63035 CLERMONT FERRAND Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD
8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
INTIMEE Madame [H] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Pôle 6 - Chambre 3
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11 mars 2014
Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10/14123 APPELANT Monsieur [E] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Arnaud
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29 septembre 2016
ROUEN Madame Laurence X... ... 76160 SAINT JACQUES SUR DARNETAL Représentée et assistée par Me Isabelle ENARD-BAZIRE de la SELARL ENARD-BAZIRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Arnaud
X... Cc/SCI PALMYRE
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3 juillet 2018
c/ SCI PALMYRE SARL RIO SARL QUO VADIS VM Formule exécutoire le : à : -Maître Arnaud GERVAIS -Maître Pascal GUERIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 03 JUILLET 2018
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8 janvier 2013
APPELANTE : SAS MAXIMO Avenue Goubet 55840 THIERVILLE SUR MEUSE représentée par Maître Aurélie ARNAUD, substituant Maître Valérie SCETBON (SCP), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE
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28 mars 2008
Armand X... ... ... Représentée par Me LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI M. Frédéric X... ès qualités d' ayant droit de Armand X... ... ...
Pôle 1 - Chambre 5
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24 avril 2026
UNEXPECTED, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP
2ème Chambre
6a1fb80bcdc6046d47e8e62b
2 juin 2026
. **** APPELANT : Monsieur [G] [I] né le 11 Juillet 1995 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
6253ca57bd3db21cbdd8ac00
11 octobre 2007
demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, toque : R145 Madame Ariane Z...
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e1
8 février 2011
X... ... 91160 LONGJUMEAU représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SCP KUHN SCP Y...
6253cccdbd3db21cbdd914f4
5 mai 2014
Armand Y...
Pôle 2 - Chambre 7
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8 juin 2011
la Cour assisté de Maître BIOLI Marie-Paule, avocat au barreau de PARIS, toque : P 266 INTIMEE Société NOUVELLE DU JOURNAL DE L'HUMANITE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY
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23 juin 2005
FRANCAISE "FNMF" 255, rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(E/S) Madame Marie-Armande
6253cc4bbd3db21cbdd8fb39
20 septembre 2012
le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean François CAMINADE, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud
Pôle 1 - Chambre 8
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14 octobre 2022
SAINT GERVAIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud BERNARD de l'AARPI ARC PARIS AVOCATS, avocat
Chambre 3-2
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16 avril 2026
ALEXIA Représentant : Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants C/ Me Michel ARNAUD M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
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13 octobre 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 834 983 439 00029 [Adresse 2] [Adresse 2], dont le siège social se situe au [Adresse 2] Représentée par Me Arnaud
RETENTIONS
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[W] [S] né le 03 Mai 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) ([Localité 1] Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau
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