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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9f6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

Attendu qu'il n'est en outre nullement établi que les boîtiers cassés et le non-raccordement de certains câbles soient le fait de la société DB MARINE, le bateau ayant été de fait abandonné sur le chantier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[I] du 19 février 2018 indiquant avoir constaté fin juillet 2017 en début d'après-midi que le chantier Nexity de Montluel avait été abandonné pour ses congés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

Z..., qui avait selon Ridha O... réussi à s'emparer du bâton qu'il aurait abandonné près d'un chantier, se réfugiait au magasin CONTINENT où les trois témoins déjà cités plus haut pouvaient constater qu'il

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f3f009f81000890dc43

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle indique que le chantier a été achevé le 19 décembre 2012.

Source officielle
CA

14e chambre

64422a1bd2fa6fd0f8040670

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

projet Hawaï en fonction des études techniques, qu'elle n'a négocié aucune clause garantissant la mise en oeuvre de ce projet et que le prix de cession n'a été payé qu'après information du risque d'abandon

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

technique de sa proposition de raccordement de la chaufferie au complexe sportif, le groupement de maîtrise d'œuvre a ainsi commis une faute dans sa mission de conception de cet ouvrage qui a conduit à l'abandon

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f4426acdc6046d472e7fd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle considère que le chantier a été abandonné du fait du refus de Mme [O] d'accepter des travaux supplémentaires.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En réponse à un dire faisant observer que la galvanisation initialement prévue avait été abandonnée en cours de chantier, l'expert observe qu'il appartenait à l'entrepreneur professionnel de préciser à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820aaad30fbdc4c17b9c5f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En effet, 1) Le 27 septembre 2021, vous avez abandonné votre poste en tant que capitaine du bateau Vaitimi 9.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49d9cdc6046d4745af56

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Une demande de permis de construire modificatif a été refusée par la mairie le 4 juillet 2023 et le chantier a été abandonné.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd8963a

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

Nous vous notifions par la présente votre licenciement qui prend effet dès réception de la présente lettre, sans préavis ni indemnités pour faute grave pour le motif suivant : abandon de poste.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e994

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

de son poste de travail depuis le 15 avril 2008, en plein chantier, cette attitude rendant impossible, selon lui, la poursuite de son activité professionnelle dans l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 6 octobre 2020, les époux [I] ont, par l'intermédiaire de leur conseil, mis en demeure la société LND d'avoir à reprendre le chantier abandonné par elle

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, et PBi le prix de bordereau correspondant aux travaux abandonnés ". 33.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

653ca62e83c9498318209ce0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En date du 01 août 2019 nous avons préparé le camion pour un autre chantier et le matin du 2 août 2019 à 08h00 on nous a informé d'aller sur le chantier de la SCI LA MAISON.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c99

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

Y... expose qu'au début du chantier il a appris que le groupe Camif rencontrait des difficultés financières et qu'il a "freiné le chantier dans le souci de ne pas nuire financièrement à son client et aux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd8781b

Appel

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Le chef de chantier puis le directeur technique vous ont expliqué... que l'engin ne présentait aucun danger et vous ont demandé de reprendre votre poste.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a7c6ad78dd9cf0d3fe

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da023

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[T], ancien associé de la DGLP holding - l'abandon de poste du salarié résulte d'un acte volontaire comme en atteste Mme [O], comptable - il existe une cause réelle et sérieuse du licenciement 2)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f6f

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

François et de X...Chantal De nationalité française, conducteur de travaux Demeurant ...

Source officielle

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