[N] [D] et Mme [U] [P] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 1966 sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Une enfant, [Z], est issue de cette union.

Daniel X...et Mme Sylvie Y...se sont mariés le 24 décembre 1998, sans contrat préalable et aucun enfant n'est issu de cette union.

[Y] [R] [C] et Mme [E] [K] [G] [V] se sont mariés le'19'juin'2004 à [Localité 12] (81), sans contrat de mariage préalable.

Alice D... épouse A... est décédée le 2 juillet 2002, laissant pour lui succéder : * son mari Alix A..., qu'elle avait épousé le 30 octobre 1965 sans contrat de mariage, bénéficiant d'une donation au

La condition de deux ans de mariage pendant la période des versements n'est pas non plus exigée s'il existe, au jour du décès de l'agent, soit un enfant né ou conçu de son mariage au moment du divorce,

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS DES PARTIES [J] [H] et [B] [I] se sont mariés le [Date mariage 8] 1974 devant l'Officier d'état-civil d'Etroeungt (Nord ).

Vu l'ordonnance de jonction du 10 mars 2020.

France, à l'association Radio Maria France, à la SAS NRJ Réseau, à la SAS Chérie FM Réseau et à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

2001 une ordonnance de non conciliation au terme de laquelle les époux ont été autorisés à résider séparément et la mari a été condamné à payer à son épouse au titre du devoir de secours la somme de 7

de l'épouse ; - ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ; - dit que l'épouse n'usera plus du nom de son mari après le prononcé du divorce ; - fixé la date des effets

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 APPELANTE : Mme Marie Marguerite Léone X... épouse Y...

EXPOSE DU LITIGE [A] [N] et [H] [E] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à Bari (Italie). Un contrat de mariage portant séparation de biens a été signé par les époux le 16 juin 1986.

Par un jugement rendu le 09 mai 2005, le juge aux affaires familiales a notamment, prononcé le divorce des époux X.../ Y... aux torts exclusifs du mari, prononcé la dissolution du régime matrimonial ayant

EXPRO, JCP DE [Localité 10] RG numéro : 19/00655 EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [M] et monsieur [S] [Y] se sont mariés le [Date mariage 4] 1959 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité

2016 et dès lors qu'elle s'est acquittée de redevances pour occupation du domaine public communal.

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [JS] [K], né le [Date naissance 13] 1968 à [Localité 32] (06), et Madame [LT] [L], née le [Date naissance 18] 1967 à [Localité 38] (Iran), se sont mariés le [Date mariage

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

Charles X... et Mme Fabienne Y... se sont mariés le 22 avril 2006 sous le régime de la séparation de biens. De cette union est née Marie-Lise le 11 août 2006.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 février 2015 *** Monsieur [H] [C], né le [Date naissance 6] 1908 à [Localité 4] (Pas-de-Calais), a épousé madame [W] [V] le [Date mariage 1] 1931 à [Localité 2].

G : 10/ 03767 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 04 mai 2010 RG : 09. 0223 ch no2 Z... C/ Y...