Lors de la clôture du bilan de l'exercice 2016-2017, la SARL Cebac s'est aperçue que des erreurs avaient été commises dans l'établissement du bilan de l'exercice 2015-2016.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

S'agissant du barème de capitalisation à appliquer, la Cour rappelle que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que le juge du fond, tenu d'assurer la réparation intégrale du dommage actuel et

On a pu apprécier les résultats très rapidement sur plusieurs magasins ([Localité 6], [Localité 8] CV, [Localité 7]...).

jugement sera donc infirmé également sur ce point, f) (sic) en ce qui concerne l'art. 700 du CPC, la situation professionnelle et personnelle de Monsieur [Q] [U] fait qu'il serait parfaitement inéquitable

Au vu de ces éléments d'appréciation et après analyse des tableaux complets versés aux débats, les éléments produits par M.

Sur les frais irrépétibles Les intimées considèrent qu'il serait, dans ces circonstances, manifestement inéquitable de laisser à la charge des concluantes les frais irrépétibles qu'elles ont dû exposer

prépondérant de son fonds de commerce, dès lors que l'affichage du dispositif de l'arrêt sur sa page d'accueil, qui constitue la vitrine et le principal élément de son fonds de commerce, perturberait inévitablement

Le préjudice subi par le titulaire des droits sur le dessin, du fait de la contrefaçon est apprécié souverainement par les juges du fond.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

[D] [Z] n'a pas correctement exécuté ses missions, multipliant les manquements ; - que dès que sa direction s'est aperçue de ces manquements elle en a fait part à M.

accident du travail ou d'une maladie professionnelle, la juridiction prud'homale est seule compétente pour connaître de l'application des règles relatives à la rupture du contrat, en particulier pour apprécier

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Les explications que vous nous avez fournies au cours de cet entretien ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits, aussi nous avons décidé de vous notifier votre licenciement pour

souverainement si l'attestation non conforme présente des garanties suffisantes pour emporter sa conviction.

Que le Conseil de prud'hommes de PARIS dans son jugement du 25 mai 2021 n'a pas retenu l'ensemble des tâches confiées à Monsieur [O] [Y] pour apprécier le bien-fondé de sa demande.

souverainement la valeur probante et la portée de ces attestations ; En conséquence, le jugement déféré sera infirmé en ce qu'il a écarté des débats les pièces 33 et 34 communiquées par la société

Il convient de préciser à la Cour que le fait d'infliger de telles pénalités financières à la SARL [15] entrainerait de façon inévitable la destruction de la société.

Après appréciation des éléments de preuve produits, le juge évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l'importance des heures supplémentaires et fixe en conséquence les