demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [V], se fondant sur les dispositions de l'article 8 du décret du 26 novembre 1971 et de l'article 1318 du Code civil, soutient que les titres sur lesquels la banque fonde ses poursuites doivent être

de l'article 1962 du Code Civil.

La société demande la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, SUR CE, Il résulte des dispositions des articles R 1453-2-2° et R 14461-1 et 2 du code du

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens

l'article 450 du code de procédure civile.

658 du code de procédure civile.

[O] [N] exerçant sous l'enseigne Cyd Automobiles 68 aux dépens de l'instance et à payer à M. [W] [F] de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Il ressort des termes que l'article 686 du code civil que seul le propriétaire a qualité pour agir aux fins de reconnaissance du bénéfice d'une servitude conventionnelle.

786 du Code de Procédure Civile).

Par dernières conclusions signifiées le 11 mai 2021, la société Bnp Paribas Lease Group demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, les articles 1303 à 1303-4 du code civil,

l'article 450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Ils relèvent que le procès verbal d'huissier du 15 janvier 2024 fait état de cet écoulement des eaux pluviales contrevenant aux dispositions de l'article 681 du code civil et sollicitent de retenir la

des articles 805 et 907 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, - statuer ce que de droit sur les dépens de l'article 696 du Code de procédure civile.

- 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. ' à M.