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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c76
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Enfin en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 10 000 francs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dce
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6b
15 janvier 2002
15 janvier 2002
La SARL SDPM BUT demande à la Cour de confirmer le jugement , de débouter Monsieur X... et de le condamner à lui payer la somme de 10 000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855b5
27 février 2001
27 février 2001
Jugement du C.P.H. SAUMUR du 05 Juin 2000.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b97388
3 juillet 2024
3 juillet 2024
700 du Code de Procédure Civile : 2 000,00 € exécution provisoire article 515 C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a1f
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y..., les sommes de : - 3.034,02 F bruts au titre de primes de remplacement ; - 303,40 F bruts pour congés payés sur prime ; - 3.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a23
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y..., les sommes de : - 3.034,02 F bruts au titre de primes de remplacement ; - 303,40 F bruts pour congés payés sur prime ; - 3.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a65
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Y..., les sommes de : - 3.034,02 F bruts au titre de primes de remplacement ; - 303,40 F bruts pour congés payés sur prime ; - 3.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile
Source officielle2ème CH - Section 1
68ef2a841643bddf8ff84e81
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la SELARL [14]' à supporter les dépens en application des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.
Source officielle16e chambre
6032e32033e159572b0885bd
9 novembre 2017
9 novembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle2 e chambre civile
635b71c7b201587f74be01fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
déboute ; Les dépens visés à l'article 701 du C.P.C étant liquidés à la somme de 73, 22 euros TTC ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0e2ec25a97f0381f5313
23 septembre 2014
23 septembre 2014
C.C.C. notifiée auxRÉPUBLIQUE FRANÇAISE parties par LRAR le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°14/181, 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8540b
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 17 Mars 1999.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875eb
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Thonglor X... à lui verser la somme de 150,00 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2e chambre de la famille
631adde2f575634f1371ecaf
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[B] à lui payer la some de 2000 Euros au titre de l'article 700 C.PC ; Vu lesDerniéres conclusions transmises le 21 janvier 2022 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c73
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00717 C.p.h. perpignan 25 avril 2001 X...
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb1
12 décembre 2001
12 décembre 2001
ARRET N° R.G : 01/00717 C.p.h. perpignan 25 avril 2001 X...
Source officiellePage 47 sur 75