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Le premier juge a évalué à la somme de 13'812€ le montant de la perte de gains professionnels de Mme [B], correspondant à un revenu équivalent au SMIC, en procédant à une capitalisation en fonction de

Sur la base de ce revenu de référence, revalorisé par application du taux horaire du SMIC publié par l'INSEE comme demandé par Mme [S], entre la date de l'accident et la date de consolidation, la perte

[W] s'il est reconnu responsable de l'accident et qu' au surplus, elle ne développe aucun moyen pour contester le fait que son assuré est bien à l'origine du dommage causé à M.

* à Mme A... une indemnité d’un montant total de 14 803 487,80 euros et une rente viagère d’un montant annuel de 247 000 euros à compter du 1er janvier 2025, versée par trimestre et indexée sur le SMIC

Le salaire de référence sera en conséquence calculé sur la base du SMIC mensuel brut de 2017, le jugement étant infirmé sur ce point. M.

La société ne produit aucun document permettant de s'assurer que l'URSSAF avait bien eu connaissance de sa pratique de déductions de journées travaillées pendant les voyages et qu'elle l'avait admise.

l'inclusion des frais professionnels dans la rémunération selon un forfait contractuel était parfaitement licite, du moment que celle-ci, frais déduits, restait, comme en l'espèce, au moins égale au SMIC

Il n'a pas à assumer de responsabilités particulières et doit seulement se conformer aux consignes et instructions reçues concernant les modes opératoires et l'utilisation les matériels et produits qui

Au sein des établissements pénitentiaires, toutes dispositions sont prises pour assurer une activité professionnelle, une formation professionnelle ou générale aux personnes incarcérées qui en font la

Par arrêt du 5 mars 2019, la cour a rejeté son appel, ainsi que les conclusions présentées par la CPAM de la Vienne tendant au remboursement des débours exposés pour son assuré social.

Leur salaire minimal est égal au Smic.

[T] en présence de la [6], accordé une provision de 15.000 euros à l'assuré et désigné le docteur [U] [Z] afin de mener une expertise, en réservant l'application de l'article 700 du Code de procédure civile

, assuré auprès de la SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), - la société CMBP, pour le lot charpente bois lamellé collé, assurée auprès de la SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

de ses adhérents dans les rapports qu'ils entretiennent avec leurs employeurs ou avec quelconque tiers et concernant l'utilisation professionnelle des véhicules qu'ils possèdent ou dont ils se sont assurés

'Nous maintenons la régularisation envisagée car les calculs que vous nous communiquez sont erronés en ce sens que vous ne tenez pas compte des dispositions suivantes : 'la fraction du montant du SMIC

Suivant contrat à durée indéterminée, la société MBM a engagé Khaled X... en qualité d' 'homme toutes mains' à compter du 1er mars 2010 sur la base d'un SMIC.

X...alors que ce dernier a été rémunéré à partir du mois de septembre 2007 sous la forme d'indemnités de déplacement et non pas en fonction des heures de cours assurées. M.