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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e6
24 octobre 2007
Cécile, avocat au barreau de NANTES CPAM LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE NANTES, ...
6253ca99bd3db21cbdd8b814
2 mai 2008
ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social : Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par Me Jean-Charles LE
6253cad7bd3db21cbdd8c468
15 avril 2008
l'habitation, s'agissant d'une demande nouvelle au sens de l'article 564 du Code de procédure civile, - de dire et juger que tout au long du processus de vente, les époux Z...ont manqué de façon multiple
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
R.G : 06/08004 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 14 novembre 2006 RG No2005/5589 ch no 4 SA MMA ASSURANCES C/ Société D'EXPLOITATION ET DE COMMERCIALISATION DE MACHINES
6253cd79bd3db21cbdd93796
30 novembre 2016
VILLEJUIF ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VITIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS Article L 422. 1 du Code des Assurances
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie du Tarn qui n’a pas formulé d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DCA_23VE00240_20250515
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
DCA_26NT00283_20260220
20 février 2026
A... a fait l’objet de multiples signalements pour des faits de viol commis sur un enfant mineur de 15 ans, circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, violence suivie d’incapacité
2ème Chambre
DCA_22NT00244_20220722
22 juillet 2022
Il est constant qu'elle ne produit aucun devis ou estimation du coût de l'ensemble des examens et traitements qui lui seraient prodigués ni attestation d'assurance de prise en charge financière de tels
Chambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
[F], assuré après de la compagnie d'assurances MACIF. Les blessures de M.
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
Le 27 juin 2011, la caisse d'assurance maladie de l'Hérault a informé la SA [5] de l'ouverture de cette procédure.
8ème chambre
DCA_21PA04145_20220602
2 juin 2022
A B, ancien salarié de la société Ascometal, percevait depuis le 1er avril 2009, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de retraite supplémentaire
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a9
6 janvier 2025
Ainsi, depuis le 5 février 2016 de multiples erreurs ont été observées, telles que : - Travaux réalisés sans bon de travaux préalable - Bons de travaux édités en double - Erreurs de saisie - Informations
677cc31acf451bb7cd9292ab
64549e5beedb07d0f8185eb1
2 mai 2023
[D] [V] et la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône (la CPAM) et d'autre part la SA Maaf Assurances devant le tribunal de grande instance de Vesoul aux fins d'indemnisation de leurs préjudices
66162be799851e0008f1e72e
9 avril 2024
En toute apparence, le délai pour agir au titre de l'assurance dommages-ouvrage a expiré le 1er juin 2017.
6448c0d85ca6d8d0f8ef69de
25 avril 2023
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AXA FRANCE VIE Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE S.A. GENERALI VIE Mutuelle HARMONIE MUTUELLE S.A.
65375f4e974d258318454fba
23 octobre 2023
[O] est titulaire d'une créance à l'encontre de l'indivision post-communautaire au titre du règlement des mensualités des emprunts immobiliers, des impositions foncières et des assurances grevant le bien
CHAMBRE CIVILE
62fdd5e8c40462c563c351d3
17 août 2022
INFRASTRUCTURE, SOUBASSEMENT : corrosion multiple.' Mme [U] a ensuite constaté un déchargement anormal de la batterie et une importante fuite d'huile causée par une corrosion perforante.
Chambre Sociale
69d9d751cdc6046d47d8af4e
10 avril 2026
2025 APPELANT : Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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