Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B Point, rapporteur, - les conclusions de M.

qu'elle s'est intéressée à la qualité de personne avertie ou non de l'emprunteur.

[B] un avertissement pour "propos injurieux à l'encontre de la direction.

MOTIFS L'appelant soulève en cause d'appel la prescription de l'action en recouvrement des majorations de retard dues au titre des 1er trimestre 2011, 3ème trimestre 2012, 3ème et 4ème trimestres

A Thieffry et Me Benoît Jorion ont demandé au tribunal administratif de Lille de fixer le montant des honoraires dus par la caisse de crédit municipal de Roubaix à la somme de 139 306,11 euros et, d'une

somme de 120 000 € chacun, condamné solidairement Monsieur [W] [R] [D] et Monsieur [W] [B] [I] à payer à la BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE la somme de 211 370,93 € outre intérêts contractuels dus

PARIBAS demande à la cour de : - In'rmer le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai le l9 décembre 2019 en ce qu'il a: .omis de condamner Madame [C] [D] épouse [J] aux intérêts dus

En l'espèce, l'URSSAF justifie des mises en demeures suivantes : - du 12 décembre 2013, pour les cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2013, du 11 mars 2014, pour les cotisations dues au titre

En l'espèce, l'URSSAF justifie des mises en demeures suivantes : - du 5 novembre 2012, pour les cotisations dues au titre du 3ème trimestre 2012, - du 12 décembre 2012, pour les cotisations dues au

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Il s'avère que depuis votre entrée dans l'entreprise le 3 février 2016, vous avez déjà fait l'objet de cinq avertissements, les 24 janvier 2017, 26 septembre 2016, 31 août 2016, 25 juillet 2016 et le 15

au titre des cotisations en principal de celles dues au titre des majorations.

par lui au Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits de la SA Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne et celle qui lui est due par cette dernière, - débouter en conséquence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

de l’obligation de payer résultant des mises en demeure de payer n° 1M00004 et n° 1M00005 du 1er décembre 2020 en vue du recouvrement des cotisations d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.