Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Juin 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 55192 APPELANTE Madame Fatiha AA... ... 92110 CLICHY représentée par Me Bruno NUT, avoué

qu'en cause d'appel et cette rétractation a été validée par l'arrêt du 17 juin 2016   ; Sur les demandes de M.

1ère chambre civile A ARRET DU 14 Avril 2011 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 7] (ISERE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués

représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Maître Charlotte Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 624 INTIME Monsieur Charles Y...

de référé du 07 Août 2009 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR DES FOSSES - RG n° 12-09-000250 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués

.-13016 MARSEILLE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, Assistée de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Agnès BAURAND, avocat au barreau

Alain X... 28, Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué

Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 09 Septembre 1999 (RG : 199805373 - Ch 10ème Ch) N° RG Cour : 1999/07371 Nature du recours : APPEL Code affaire : 509 Avoués

né le 22 Mars 1947 à BERLIN (ALLEMAGNE) (14167) 2, Avenue GRAND-DUC JEAN L 1842 HOWALD LUXEMBOURG représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour INTIMEE : Madame Anne Y...

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/03228 Affaire : ORDONNANCE N 32/12 ASSOCIATION OGEC SAINTE MARIE 7 avenue du Docteur Leroy 72120 ST CALAIS Représentant : Maître Stéphane Burthe

sera de 516 euros par mois ; qu'un courrier de la MSA en date du 9 avril 2010 fait état d'un montant de retraite de 516, 47 euros outre 89, 50 euros de retraite complémentaire, soit un total de 605, 97

X...ont saisi le 2 juillet 2005 le juge des référés pour obtenir la rétractation des ordonnances et subsidiairement la modification de la mission de l'administrateur provisoire.

du dépôt des conclusions ; que la profession d'avoué a été scindée en celle d'avoué au tribunal et d'avoué à la cour d'appel ; Considérant que la loi du 28 avril 1816 a consacré la patrimonialité

Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 03 Février 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : CETELEM prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège, 5 avenue

Sécurité Sociale de MEAUX RG no 10- 00406MX APPELANT Monsieur Alain X... ... 38550 LE PEAGE DE ROUSSILLON comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue

A l'audience du 21 octobre 2022, les parties ont sollicité conjointement le retrait du rôle par un écrit motivé. MOTIFS DE L'ARRET.

née le 23 Décembre 1946 à PONT SUR YONNE (89140) ... 20160 VICO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Yves C..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS.

sécurité sociale de CRETEIL RG no 09-00920 APPELANTE Madame Nouara X... ... 57250 MOYEUVRE GRANDE comparante en personne INTIMÉE CNAV-CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110, avenue

Y..., également retraité, ne disposait que de 633 € de retraite mensuelle, son avis d'imposition 2008 ayant nécessairement pris en compte toute ses retraites.