CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
6690c7720d808eb34e4557f4
9 juillet 2024
De même, des déficiences bien compensées par un traitement, de quelque nature qu'il soit, peuvent entraîner des désavantages majeurs dans l'insertion sociale, scolaire ou professionnelle de la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644cb4f256c9f0d0f8b6f125
26 avril 2023
Pers 954 et 914 : - la circulaire Pers 954 du 1er mars 1995 est relative au recrutement du personnel du collège exécution, - la circulaire Pers 952 du 20 octobre 2014 est relative à l'embauche, l'insertion
CHAMBRE 8 SECTION 4
627df84f0d41e0057d43e37e
12 mai 2022
[O] leur communique la minute du bail afin de vérifier l'authenticité de ce bail et l'insertion de clauses spécifiques.
Pôle 4 - Chambre 9
61630e4bda3e3d3066036728
3 mai 2012
À titre subsidiaire, dans l'hypothèse d'un renouvellement du bail, elle sollicite que soit ordonné l'insertion d'une clause de reprise à la fin de la sixième année du bail renouvelé, et soutient aussi
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00012_20250703
3 juillet 2025
. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02594_20260122
22 janvier 2026
B... n’établit n’avoir travaillé que de façon précaire, dans le cadre de contrats à durée déterminée de brève durée.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
A la rentrée scolaire 2019-2020, il s'est inscrit en 1ère ProMELEC " métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " dans le même lycée et a obtenu, le 3 juillet 2020, son brevet d'études
DCA_22BX01235_20230523
23 mai 2023
Scolarisé au collège Henri de Navarre de Nérac puis au lycée Théophile Gautier de Tarbes, il s'est parfaitement intégré et a obtenu le diplôme national du brevet, mention " assez bien ", puis le baccalauréat
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
des articles L. 251-2, L. 234-1 et L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il justifie de ses attaches familiales, de ressources suffisantes, de son insertion
DCA_24DA01939_20251105
5 novembre 2025
formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l’étranger avec sa famille restée dans son pays d’origine et de l’avis de la structure d’accueil ou du tiers digne de confiance sur son insertion
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00669_20220510
10 mai 2022
France de sa sœur, titulaire d'une carte de résident, ne lui confère aucun droit au séjour, qu'elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales dans son pays et qu'elle ne justifie pas d'une insertion
8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c8
15 octobre 2025
Il ajoute que l'appelant ne démontre aucun élément intentionnel du travail dissimulé.
Chambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
Ils font valoir que leur fille est titulaire depuis 2003 d'un brevet professionnel option responsable d'exploitation agricole et du certphyto, qu'elle n'est plus pluriactive , qu'elle a été employée par
1re chambre sociale
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
Le 22 avril 2021, pendant la période de confinement, vous nous avez téléphoné afin de nous reprocher violemment d'avoir proposé un contrat d'apprentissage en brevet professionnel à une ancienne stagiaire
Pôle 6 - Chambre 9
616273fc7705f25f43643fb0
3 juillet 2013
cause des 1er octobre et 25 novembre 2006 (pièces 14-15-16 de l'appelant), avenants qu'il a librement contresignés le 15 janvier 2007 tout en décidant d'y inscrire certaines «remarques» de fond à l'intention
Pôle 4 - Chambre 8
6162a31e36ab09eb9a2fd7a6
11 avril 2013
acte nul, Subsidiairement; - dire et juger que 1'acte de prêt du 8 juin 2006 est affecté d'un vice de forme résultant de la violation des dispositions relatives à1'annexion de la procuration en brevet
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
Réciproquement, les parties se désistent définitivement et irrévocablement du pourvoi en cassation qu'elles avaient exprimé l'intention de former contre l'arrêt du 23 octobre 2001 et plus généralement
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
Le 12 juin 2003, ce dernier lui a proposé d'assurer en cette qualité l'instruction et la promotion des dossiers relatifs au centre de prospective aérospatiale, à la politique de valorisation et brevets
6253cbb7bd3db21cbdd8e158
26 février 2010
loisirs, la création, l'acquisition, l'exploitation, la prise ou mise en location-gérance de tous fonds de commerce ou d'industrie ayant la même activité, la prise, l'acquisition et la création de tous brevets
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e36
16 octobre 2025
Considérant, ensuite, que c'est la brièveté du délai laissé à l'intéressé pour régulariser la situation, quelle qu'elle soit, qui rend la clause abusive, dès lors que passé ce délai le prêteur peut exiger
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