[Z] le 8 décembre 2009 ne serait pas survenu, En tout état de cause, Condamner M.

[B] [Z] est titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. (ci-après la CRCAM du Languedoc) 2.

d'appel, outre les dépens de l'instance.

938,28 euros), une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 915,50 euros), un rappel de salaire sur la période de mai 2021 à avril 2022 (29 638,09 euros, outre les congés payés afférents

MOTIFS DE LA DECISION M. et Mme [W] [O] soutiennent que : - la cause du sursis à statuer a pris fin avec le jugement du 29 septembre 2025, le tribunal de commerce de Rouen a condamné la Caisse d'Epargne

[C] ont formé un pourvoi en cassation.

En outre, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, les câbles haute tension fournis par Nexans et les accessoires de jonction fournis par Enedis ne sont pas mis en cause et les experts se sont retrouvés

Le 11 mai 2021, Madame [S] [N] informera la directrice des ressources humaines que [H] est en arrêt depuis le 15 avril pour burn out.

ensuite de la cassation intervenue, et particulièrement en ce qu'il a : - Dit et jugé que le licenciement de Mme [M] n'est pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, - [Limité la condamnation de]

Par décision du 26 novembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire a pris en charge sa maladie au titre de la législation sur les risques professionnels à compter du 31 octobre

* En tout état de cause - Condamner la société Engie à payer à l'ASL Iconic I la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile outre les dépens.

fur et à mesure de leur accomplissement qui seul fait naître la créance du professionnel de santé concerné sur la Caisse » et en a conclu que le professionnel « ne disposait pas sur la Caisse d'une créance

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie ("la caisse") de [Localité 1] a procédé à une instruction, au cours de laquelle elle a interrogé par questionnaires M.

Un document émanant de la seule banque ne peut utilement corroborer la clause type de l'offre de prêt (Cass. Civ., 1ère, 7 juin 2023, n° 22-15.552).

N° RG 25/05937 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QO5J Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 09 mai 2025 RG : 25/88 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité

Cass. 2e Ch.

ses demandes au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cette décision a été confirmée par la cour d'appel le 7 février 2019, et la Cour de cassation a rejeté par arrêt du 2 juillet 2020 le pourvoi formé par Mme [H].

[P] de l'ensemble de ses demandes indemnitaires formulées au titre d'un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. En tout état de cause, - Condamner M.

[M] [I] un appartement sis [Adresse 4] à [Localité 4], pour un loyer mensuel initial de 440 euros, outre 60 euros de provisions sur charges.