D... ne présente pas un caractère anormal ; - l’indemnisation provisionnelle d’un montant de 500 000 euros allouée par le juge des référés est disproportionnée au regard de l’avancement du dossier et

et celles à caractère indemnitaire à compter de la présente décision; - Ordonné l'exécution provisoire; - Condamné la société [1] à payer à M.

[K] une provision de 4 000 euros sur la réparation de son préjudice, - dit que la CPAM doit faire l'avance de l'indemnité provisionnelle à charge pour elle de recouvrer la somme auprès de l'employeur

* * * Vu l'assignation délivrée le 1er juillet 2011 par Madame Carole Y... à fin d'obtenir du premier président de cette cour le sursis à l'exécution provisoire, au besoin contre consignation d'un

, l'exécution provisoire risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance.

jugement la moyenne de salaire retenue et qu'il existe donc, en l'état, une difficulté affectant l'exécution provisoire des condamnations prononcées.

Elles ajoutent que le juge des référés ne pouvant écarter l'exécution provisoire, il ne peut être tiré aucune conséquence de son absence d'observation relative à l'exécution provisoire, et exposent qu'elles

Or, le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire ordonnée ne doit être apprécié qu'au regard de la situation du débiteur, compte tenu de ses facultés de paiement et des

, étant certes rédigée en caractères majuscules mais différemment que les autres clauses d'exclusion figurant dans la police, qui sont mentionnées en caractères gras dans un encadré de couleur -qu'elle

MOTIVATION La société Piasa soulève l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire en ce que Mme [T] n'a formulé aucune observation sur l'exécution provisoire en première instance

Elle fait valoir par ailleurs qu'il n'est pas possible d'allouer une provision à Mme Y... puisqu'il existe une contestation sérieuse caractérisée par le fait qu'elle nie formellement les coups qu'on lui

de 5 870,04 euros au titre du solde des loyers, charges, arriérés au 22 avril 2016 ; - dit qu'en sus du paiement du loyer courant, la société Léo [W] pourra s'acquitter de la provision fixée moyennant

juin 2021 avec anatocisme, - condamné la société Rex Rotary à payer 2.000 euros à la société De Lage Landen Leasing au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire

Cette cotisation provisionnelle 2016 a été actualisée sur les revenus de l'année 2015 et ont amenée à une augmentation de la cotisation provisionnelle de 4506 € à répartir sur 6 échéances de 753€ (751€

L'assureur ne conteste pas le caractère décennal des infiltrations en façades mais les impute à une entreprise tierce.

et que l'exécution provisoire soit ordonnée.

Elle affirme avoir présenté des observations sur l'exécution provisoire devant le tribunal de commerce et qu'il suffisait pour elle de demander d'écarter l'exécution provisoire sans qu'il soit nécessaire

Une provision de 7 700 euros est allouée à Mme [F].

alors qu'à cette date le compte était bien provisionné, - la banque devait restituer la somme de 40 euros à Mme [M] au titre de frais indûment comptabilisés de prélèvement rejeté pour défaut de provision

Seuls les éventuels manquements caractérisés postérieurs à cette date doivent donc être examinés.