jugera nécessaires pour l'exacte appréciation des préjudices subis par le/la patient (e) et en tirer toutes les conclusions médico-légales ; 28) Les conclusions du rapport d'expertise, même en l'absence

[Z] et Mme [N] demandent à la cour de : - réformer l'ordonnance déférée, statuant de nouveau, - ordonner une mesure d'expertise judiciaire, et commettre pour y procéder tel expert judiciaire (

Le rapport d'expertise a été clos le 21/05/2012.

L'expert, M. [E], a déposé son rapport le 24 janvier 2018.

Le tribunal a retenu notamment : - sur les responsabilités, que les critiques à l'encontre du rapport d'expertise ne sont pas étayées et le partage de responsabilité retenu par l'expert judiciaire parfaitement

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Les experts ont déposé un rapport daté du 26 juin 2003 mettant hors de cause les deux praticiens ci-dessus mentionnés dans la survenue des complications présentées par Mme Y...

[L] demande à la cour d'infirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions et, statuant de nouveau, au visa des articles 1217 et 1231-1 du code civil et du rapport d'expertise amiable de M.

délais ; -désigné Mme [J] pour suivre le déroulement de ce complément d'expertise ; -dit que les parties disposeront chacune d'un délai d'un mois pour conclure à réception dudit rapport ; -rappelé

Elles précisent que depuis cette décision de justice, l'expert judiciaire a déposé une note expertale n°4 le 18 septembre 2022 en suite de la réalisation des investigations supplémentaires qu'il avait

le 'rapport en l'état' de l'expert [T] [O] du 27.3.2012, Vu le jugement rendu le 20.10.2014 par lequel le tribunal de commerce de Tarascon a : ' constaté la validité du rapport d'expertise « en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En raison de l'indisponibilité des experts successivement désignés, la mission d'expertise était confiée à Mme [L] [O] selon ordonnance du 10 juillet 2020, le délai imparti pour déposer le rapport étant

du rapport d'expertise, la société ZEDCE a confirmé à la société MOREAU EXPERTS qu'elle entendait s'en remettre aux conclusions du pré-rapport de l'expert pour des motifs qu'elle développait, -que par

Sur la nécessité d'une contre-expertise [E] [Z] met en avant en substance plusieurs incohérences dans le rapport [F] notamment par rapport aux conclusions de l'expert [I] intervenu à sa demande : -sur

[I], la commission de recours amiable de la caisse a, par décision du 5 avril 2016, confirmé la décision de refus de prise en charge, au visa des conclusions expertales précitées. M.

L'affaire ayant été renvoyée à la mise en état, le rapport d'expertise a été déposé le 29 juillet 2024 par l'expert [P].

la faculté de s'adjoindre tout spécialiste de son choix, - dit que l'expert devra établir un pré-rapport et recueillir les dires des parties et déposer son rapport dans un délai de cinq mois à compter

L'expert a déposé son rapport le 2 octobre 2019.

S'agissant du terrain, elle reproche au premier juge d'avoir suivi les conclusions de l'expert A... et notamment de n'avoir retenu la nature de terrain à bâtir que pour une partie seulement du terrain