Diémert, - les conclusions de M.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : Sur la régularité du jugement : 6.

Dans le même message, il a contesté la qualité de l'intervention, s'étant rendu compte de la découpe du plafond coupe-feu en plusieurs endroits, rendant son action inopérante.

et non à des moyens implicitement réitérés ou figurant par erreur dans les autres parties des conclusions.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 5.

conclusions aux fins d'injonction.

Le juge doit, en revanche, statuer sur les conclusions dirigées contre la nouvelle décision.

Ce moyen est donc inopérant au regard du présent litige d'assiette. 8.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. () ".

A n'ayant au demeurant dans le cadre de cette instance pas assorti ses conclusions à fin d'annulation de la délibération du 23 mars 2018 de conclusions tendant à ce que le tribunal enjoigne à la commune

consulaire serait entachée d’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté comme inopérant.

Sur les conclusions à fin de décharge : 3.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les conclusions aux fins d'annulation 4.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il convient de se reporter aux dernières conclusions des parties pour un exposé détaillé de leurs prétentions et moyens.

Vu les conclusions notifiées les 25 novembre 2021 et 5 avril 2022 par M.

Vu les conclusions notifiées par M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 22 juillet 2019, M.

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [V], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Monsieur [I], oralement soutenues à l'audience.

Vu les conclusions notifiées le 26 octobre 2021 par Madame [E], oralement soutenues à l'audience. Vu les conclusions notifiées le 12 janvier 2022 par la CGSSR oralement soutenues à l'audience.