BOCHE une indemnité de 1200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamnée aux dépens.

renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la cour de déclarer l'appel de la caisse irrecevable et de la condamner

La société SUD LOISIRS sera donc condamnée aux dépens d'appel et devra, en outre, payer à la salariée la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

suit l'arrêt rendu par cette cour le 11 décembre 2025 (RG 23/18198) : Dit qu'en page 8 de l'arrêt, dernier paragraphe des motifs, au lieu de : « En application de ce texte, la société FJMN sera condamnée

l'affaire a été transmise au pôle social du tribunal de grande instance de Rouen, devenu tribunal judiciaire, lequel a, par jugement du 16 septembre 2021, débouté la société de ses demandes et l'a condamnée

l'affaire a été transmise au pôle social du tribunal de grande instance de Rouen, devenu tribunal judiciaire, lequel a, par jugement du 16 septembre 2021, débouté la société de ses demandes et l'a condamnée

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamner la société aux dépens de l'instance et à l'intérêt au taux légal avec capitalisation à compter de la saisine du conseil de prud'hommes ;

[F] et affectées à l'indu'; - condamné la caisse aux dépens.

[Z] sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclare irrecevable l'appel formé le 29 septembre 2025 par M. [P] [Z] ; Le condamne aux dépens d'appel.

titre du prêt n°00028899702, - a condamné l'emprunteur aux dépens avec recouvrement direct au profit de Maître Jean-Louis Robert, avocat, aux conditions de l'article 699 du code de procédure civile,

X...aux dépens d'appel (et elle avait confirmé le jugement notamment en ce qu'il avait condamné M. X...aux dépens).

Sur les dépens et les frais irrépétibles Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

- La condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile.  

procédure civile, - condamné Mme [U] aux dépens de l'instance.

Mme [U] à payer à la société la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la condamner aux dépens de l'appel.

à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

bâtis et 1240 du code civil, à : - infirmer le jugement en ce qu'il : l'a débouté de l'intégralité de ses demandes formulées à l'encontre de la société Gestion et Transactions de France, l'a condamné

le condamner aux dépens de première instance et d'appel.

celle-ci au paiement de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, de la condamner aux entiers dépens.

Le président, par ordonnance du 23 septembre 2010, l'a déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens.