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3 409 résultats pour « construction selon les plans du maître d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb2a

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Vu la déclaration d'appel déposée le 22 juillet 2009 pour la société LES OASIS DE PLAN D'EAU et Maître X...en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f31e91c8e9fcf0713a3

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

En l'espèce, le maître d'oeuvre Arcad a attesté de l'achèvement des travaux le 29 octobre 2014, rendant le solde du prix exigible dès la mise à disposition du bien à l'acquéreur selon les dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d534

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ailleurs, s'agissant d'une vente immobilière, les dispositions des articles  L 271-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation n'ont pas été mises en oeuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eabf4420d4e95ca29ca

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

. -:-:-:-:-:- Procédure La SCI Etche Guadeloupe, maître d'ouvrage, a entrepris la construction et la réhabilitation d'un immeuble résidence [Adresse 12] à Saint-François.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d1bd6a8f00086abb6d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

s'agit d'un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d5e36bcdc6046d477b2e50

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Dans ces conditions, la responsabilité de la société A2C CONSTRUCTION et du maître d''uvre doit donc être retenue au regard d'une part des défauts de construction qui ne permettent pas d'assurer la solidité

Source officielle
CA

4e chambre

60366da82f8b2e0ea9d6bdf3

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

La mission de rénovation (conception et maîtrise d'oeuvre) a été confiée à un maître d'oeuvre, l'EURL FONTENELLE ARCHITECTURE, assurée auprès de la MAF.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

626b8175d1fb03057d9a514c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 janvier 2022 EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 25 juillet 2018, reçu par Maître [E] [K]-[O], notaire associé à [Localité 5], la société civile de construction

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8ad14982305d4c20330

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[K] [S], Maître d'oeuvre et expert privé & rénovation » intitulé planning prévisionnel » et ayant pour objet la construction d'une pièce de survie est produit. - est versé un couriel adressé par M.

Source officielle
CA

4e chambre

603503659069d33097ac59b0

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

S'agissant de la société Seet Cecoba, maître d'oeuvre et Batiplus, co-contractant du maître d'ouvrage, la société Bouygues doit sur le fondement de l'article 1382 du code civil, établir une faute, un préjudice

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcffdaf41a8356be5d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-l'article 5'«'indemnisation du préjudice du maître d'ouvrage'» que': Sans reconnaissance de responsabilité, les constructeurs s'engagent par ailleurs à verser au maître d'ouvrage, par versements sur

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CA

4e Chambre A

5fdc7bf1ec80a69f3c1dc5a2

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

D... en date du 29 mars 1960 aux termes duquel celui-ci s'interdisait toute construction dans la zone de visibilité telle que celle-ci est déterminée suivant le plan annexé à cette lettre, de sorte que

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd9288991aca307b467eafa

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

8] Représenté par Maître Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998, avocat postulant Assisté de Maître GOUTMANN Norbert, avocat au barreau de CRETEIL, avocat plaidant INTIME

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Au regard de la jurisprudence administrative, il ne pourrait y avoir de recherche par le maître de l'ouvrage de la responsabilité contractuelle des intervenants à l'opération de construction après une

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

603457af79a256470db3de16

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

L'expert rappelle que selon la société HERVE , l'additif au plan architecte de septembre 2005 D 10 indice B détail 3 prévoit que «'les cornières de rives à joints creux devront être exécutées avec une

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Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Une mission de maîtrise d'oeuvre complète a été confiée à un groupement de maîtrise d'oeuvre composé de la société COTEBA MANAGEMENT, co-traitant, et de la société [N] & PARTNERS, mandataire et co-traitant

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CA

Chambre 2 A

6622096b9ce14200083897c7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

volonté du maître de l'ouvrage, le compte-rendu de chantier n°122 du 10 mars 2010 et tous les compte rendus postérieurs comportant en effet la même mention selon laquelle 'le maître de l'ouvrage décide

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CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de l'immeuble n'était pas commencée, et à surveiller le bâchage déjà en place dans sa pérennité; - la précision que lors de la réalisation des travaux de construction, la maîtrise d''uvre prévoirait

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CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d9336e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

d'oeuvre, des entreprises de construction et de son assureur dommages-ouvrage, a fait procéder sur ses deniers à la réparation de la VMC et au désembouage du réseau de chauffage, ainsi qu'à une détection

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CA

3e Chambre B

61629f7c35a5d4e0c2ddca5c

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

. *** En 1994, Mme [S] [V] a entrepris la construction d'une villa à [Localité 14], sous la maîtrise d'oeuvre complète de la société d'architectes

Source officielle

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