[Z], : - contenu de l'activité, responsabilité dans l'organisation du travail : réalise des travaux d'exécution, de contrôle, d'organisation, d'études... ou exerce un commandement sur les salariés placés

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 6 novembre 2017, M.

X... peut exécuter un travail assis ; Qu'il est évident, d'autre part, que Monsieur X..., âgé de 55 ans au moment du contrôle, comme né le 3 avril 1948, qui a toujours travaillé comme carreleur et donc

les travaux qui lui incombaient au titre du marché n°1150054 du 7 octobre 2011 ; ' CONSTATER que la société VIA TP n'a pas procédé au règlement des appels de fonds ; ' CONSTATER que la SEP formée

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Avril 2026 Date de saisine : 21 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat

de travail ; d) "la convention collective à laquelle est liée la caisse" ; e) l'agrément.

Une copie de la contrainte contestée y est jointe. Cette opposition suspend la mise en 'uvre de la contrainte.

Sur le bien fondé du licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail

de la clause de mobilité géographique contenue dans le contrat de travail en l'absence de même bassin d'emploi à l'encontre de Monsieur [T], - constater la modification substantielle du contrat de travail

Il s'agit là de circonstances précises et concrètes de nature à justifier, dans le contexte particu-lier de la diffusion télévisuelle, l'utilisation de contrats à durée déterminée succes- sifs; Par

a un impact direct ou indirect sur la durée du travail, la rémunération ou bouleverse l'autonomie du contrat et que constitue une modification des horaires de travail nécessitant l'accord du salarié,

La faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance

La SARL [U] a été retenue pour les travaux d'électricité selon devis du 29 juillet 2022, signé le 1er août 2022, pour un montant global de travaux de 19.333,30 euros TTC.

poste du salarié dont le contrat a pris fin, ni à un contrat à durée déterminée ni à un contrat de travail temporaire, avant l'expiration d'un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat

Au titre du contenu privé du véhicule Au visa des articles 30-3 et 27 des conditions générales du contrat d'assurance, le tribunal a débouté Mme [U] [F] de ses demandes au titre de l'indemnisation du

[U] en qualité de conducteur de travaux selon contrat à durée indéterminée du 15 février 2005.

de travail ; d) "la convention collective à laquelle est liée la CGSS" ; e) l'agrément ; 12) le contrat qui la lie à la CGSS ; 13) "l'appel d'offres qui a permis à la CGSS d'obtenir le marché" ; 14

la validité du contrat.

La SAS [1] conteste pour sa part la coexistence de deux contrats de travail, expliquant que l'avenant nºl au contrat de travail du 28 octobre 1999, relatif aux conditions de détachement de Madame [G] précisait

elle n'a travaillé que 457 jours.