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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a21

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ils réclament la somme de 72 000 euros correspondant aux étés 2020 à 2023.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

68e894a6d8f6cc6d55dd3f9c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'échange de courriels entre M. 

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f574730e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [W] [D] épouse [P] née le 24 Décembre 1962 à [Localité 6] (Marne), demeurant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747312

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [M] [L] divorcée [

Source officielle
CA

Chambre 3-4

642fb54bcece1704f5747314

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [H] [P] née le

Source officielle
CA

19e chambre

6033431fc63a77b37b344e4a

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A la suite d'une correspondance électronique de la Direction de la Vie Sociale, nous découvrons deux jours plus tard, le 30 juin 2010 que les factures de dépendance de janvier à avril 2010 ne correspondent

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd9e0144b2cad1f4bb07525

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

pas des échanges entre avocats et n'étaient pas couvertes par le secret professionnel, que la production de ces pièces avait pour seul but d'assurer la défense de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Dès lors, l'indemnité est comprise entre 3 et 10,5 mois de salaire brut.

Source officielle
CA

20e chambre

64cc958c0fec5dd96933fa36

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J contestation d'honoraires d'avocats ARRÊT CONTADICTOIRE N° N° RG 22/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOW Du 18 AVRIL 2023

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc6470

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Cette prime proportionnelle correspondait au 1er février 2015 à une majoration de 16 %.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc63

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

HOSTELLERIE LA FARANDOLE sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et par Me Isabelle CORIATT de la SELAS FIDAL, avocat plaidant du barreau de TOULON

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01577_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

, notamment, des rappels de TVA selon la procédure de taxation d'office au titre de la période correspondant aux années 2015 et 2016.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60357ec64bbefea42c243ba8

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29d098ed4b8b7546a02

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

un déséquilibre des rapports entre les parties dès lors qu'en cas de dessaisissement émanant du choix de l'une des deux parties à la procédure, elle prive l'avocat de la rémunération négociée et notamment

Source officielle
CA

1ère chambre

686767007c03803a32c27205

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'intimé soutient que des correspondances couvertes par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats ont été produites aux débats.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f47b

Appel

21 février 2012

21 février 2012

au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL) représentée par Me Aude DUCRET, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603609568a953f6e333131a4

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

Contrairement à ce qu'indique Madame [N] [X], si les nombreuses pièces produites démontrent des échanges suivis entre les deux sociétés, elles établissent également que Madame [N] [X] qui agissait pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd27cdc6046d47f33624

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a0ea15fcdc6046d4766a432

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S], dont l'adresse de correspondance électronique stipulée à l'acte est [Courriel 1].

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e2a40f8b0008cb717d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Concernant les échanges qui seraient intervenus entre les deux assureurs, l'assureur qui se voit confier conventionnellement le mandat d'instruction du dossier devient le correspondant des différentes

Source officielle

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