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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a21
18 avril 2024
Ils réclament la somme de 72 000 euros correspondant aux étés 2020 à 2023.
Pôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3f9c
9 octobre 2025
L'échange de courriels entre M.
Chambre 3-4
642fb54bcece1704f574730e
6 avril 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [W] [D] épouse [P] née le 24 Décembre 1962 à [Localité 6] (Marne), demeurant
642fb54bcece1704f5747312
] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [M] [L] divorcée [
642fb54bcece1704f5747314
2] représenté par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Franck MERKLING, avocat au barreau de STRASBOURG Madame [H] [P] née le
19e chambre
6033431fc63a77b37b344e4a
5 juillet 2017
A la suite d'une correspondance électronique de la Direction de la Vie Sociale, nous découvrons deux jours plus tard, le 30 juin 2010 que les factures de dépendance de janvier à avril 2010 ne correspondent
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9e0144b2cad1f4bb07525
12 novembre 2019
pas des échanges entre avocats et n'étaient pas couvertes par le secret professionnel, que la production de ces pièces avait pour seul but d'assurer la défense de M.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
Dès lors, l'indemnité est comprise entre 3 et 10,5 mois de salaire brut.
20e chambre
64cc958c0fec5dd96933fa36
18 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97J contestation d'honoraires d'avocats ARRÊT CONTADICTOIRE N° N° RG 22/06142 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VOOW Du 18 AVRIL 2023
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc6470
12 avril 2023
Cette prime proportionnelle correspondait au 1er février 2015 à une majoration de 16 %.
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
HOSTELLERIE LA FARANDOLE sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE et par Me Isabelle CORIATT de la SELAS FIDAL, avocat plaidant du barreau de TOULON
7ème chambre
DCA_22PA01577_20240110
10 janvier 2024
, notamment, des rappels de TVA selon la procédure de taxation d'office au titre de la période correspondant aux années 2015 et 2016.
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Florence BERNARD-FERTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29d098ed4b8b7546a02
8 octobre 2024
un déséquilibre des rapports entre les parties dès lors qu'en cas de dessaisissement émanant du choix de l'une des deux parties à la procédure, elle prive l'avocat de la rémunération négociée et notamment
1ère chambre
686767007c03803a32c27205
3 juillet 2025
L'intimé soutient que des correspondances couvertes par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats ont été produites aux débats.
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f47b
21 février 2012
au barreau de LYON assistée de la SELARL BERTRAND AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, (cabinet LAMY LEXEL) représentée par Me Aude DUCRET, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction
Pôle 6 - Chambre 11
603609568a953f6e333131a4
8 janvier 2016
Contrairement à ce qu'indique Madame [N] [X], si les nombreuses pièces produites démontrent des échanges suivis entre les deux sociétés, elles établissent également que Madame [N] [X] qui agissait pour
3ème Chambre Commerciale
6979bd27cdc6046d47f33624
27 janvier 2026
Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6a0ea15fcdc6046d4766a432
20 mai 2026
[S], dont l'adresse de correspondance électronique stipulée à l'acte est [Courriel 1].
Chambre 1-2
660f94e2a40f8b0008cb717d
4 avril 2024
Concernant les échanges qui seraient intervenus entre les deux assureurs, l'assureur qui se voit confier conventionnellement le mandat d'instruction du dossier devient le correspondant des différentes
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