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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b408

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

et ordonné la réouverture des débats pour les cotisations afférentes à la seconde ; que le 2 décembre 2002 ce même juge- commissaire, alors que l'instance concernant les cotisations réclamées pour la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd55

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

des sommes allouées forfaitairement aux salariés utilisant leurs propres véhicules pour des déplacements occasionnels, - sur la réintégration dans l'assiette des cotisations du coût des billets d'avion

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21da9

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

(régularisation) des cotisations appelées, - l'absence de précision dans la mise en demeure et dans la contrainte de la cause à l'origine de l'appel de cotisations, - des erreurs dans les mentions de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2de2a8cf5e2e9b21dab

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

(régularisation) des cotisations appelées, - l'absence de précision dans la mise en demeure et dans la contrainte de la cause à l'origine de l'appel de cotisations, - des erreurs dans les mentions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603239d85011a77027839faf

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

sociales, pour les cotisations d'assurances sociales, d'accident du travail et d'allocations familiales du régime général.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65b365e21d7564000872e07f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en tranche 1 ( 1 point pour 70,92 euros de revenus ) - 2015 : 4.520 euros ouvrant droit à 62,4 points de cotisations en tranche 1 ( 1 point pour 72,45 euros de revenus ) et 0,6 point de cotisations

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fda371c597fbf7d3067f16d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Elle indiquait que la société [1] avait été mise en demeure de payer les cotisations en janvier et en février 2015, avec majoration des cotisations.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d43bf1211186fbec9eb

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de Franche-Comté (ci-après URSSAF) en qualité d'employeur de personnel salarié depuis le 12 novembre 2014 et est redevable à ce titre de cotisations du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30d475782d5f0610410c

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A cette fin, il importe qu'elle soit, à peine de nullité, notifiée au débiteur des cotisations réclamées, et qu'elle précise, également à peine de nullité, outre la nature et le montant des cotisations

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f9ac979aae19b191c60

Appel

7 août 2024

7 août 2024

Il ajoute que l'assiette des cotisations n'est pas connue et que la nullité d'un acte le sanctionnant de manière rétroactive, la prescription des cotisations est acquise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

603393a702a1e34875d298c7

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Il soutient que l'absence de règlement intégral de cotisations ne peut priver l'assuré de tout droit à la retraite mais qu'il peut obtenir une retraite calculée sur la base des cotisations effectivement

Source officielle
CA

5e Chambre

603547160dde37708e606cfa

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Ainsi, pendant toutes ces années, aucune cotisation patronale ni salariale n'a été payée au titre des cotisations retraite. A compter de 1997, M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

668cd230bbc9a118c6c63e5f

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur le fond du litige elle détaille le calcul des cotisations qu'elle réclame au titre du 4e trimestre 2011, correspondant selon elle à la régularisation des cotisations dues au titre de l'année 2010,

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[S] de sa demande de liquidation de la retraite de base et complémentaire sur la période emploi-retraite du 1er avril 2009 au 31 décembre 2016 en contrepartie des cotisations payées, débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799f1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

: 6.661 euros, 2 - cotisations - rupture non forcée du contrat de travail - assujettissement (démission, départ volontaire à la retraite) : 6.549 euros, 3 - cotisations - rupture forcée du contrat de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab718e36bfc00008d68c04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des cotisations et contributions sociales de l'auto-entrepreneur, que ce statut est dérogatoire au régime 'normal' ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique et que pour chaque période d'affiliation

Source officielle
CA

Chambre sociale

66ff85daa4ff9ec259c09990

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La mise en demeure du 6 octobre 2016 comporte les mentions suivantes : la nature des cotisations puisqu'il est indiqué en entête « cotisations et contributions sociales visées à l'article L.133-6 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90764

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

la Guadeloupe d'une opposition à contrainte signifiée par huissier de justice le 18 mai 2010 sur requête de la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) pour obtenir paiement des cotisations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb77364b3ebed3bf0522

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient que les cotisations de sécurité sociale sont portables et non quérables et en déduit que c'est à l'assuré de prendre ses dispositions pour régler en temps et en heure ses cotisations, quand

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60373e30735be21caf507aa0

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

MOTIFS DE LA DECISION Sur le montant des cotisations Considérant que Madame [P] soutient que la résiliation du contrat groupe met fin aux relations contractuelles entre la CCAS, souscripteur du

Source officielle

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

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Dépôts des comptes

GERCAT Gestion Etude Réduction des Cotisations d'Accidents du Travail)

SIREN 429416662Greffe du Tribunal de Commerce de melun

17/05/2026

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Modifications diverses

L'AUXILIAIRE VIE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DES PROFESSIONNELS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS SOCIETE D'ASSURANCE A FORME MUTUELLE A COTISATIONS FIXES - ENTREPRISE REGIE PAR LE CODE DES ASSUR

SIREN 324774298Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

29/01/2026

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS ADP

SIREN 843795402Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2026

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Modifications diverses

KLESIA COTISATIONS RETRAITE

SIREN 511866642Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

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