[L], et a débouté celui-ci de sa demande de provision.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04342 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDWZ Jugement (N

Rejeter le moyen de non assurance opposé par Axa France IARD.

[M]-[G] [T] de sa demande de report de 1'exigibilité de sa dette comme injustifiée et non fondée, débouté M. [M]-[G] [T] de toutes ses autres demandes fins et conclusions, condamné M.

ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Attendu que M [T] et la société Generali assurances ne justifient pas non plus d'un préjudice autre que celui ci dessous indemnisé au titre des frais irrépétibles; que leur demande de dommages et intérêts

Par ordonnance du 13 avril 2021, le juge de la mise en état de ce tribunal a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par l'OPCO [J] tirées du défaut d'intérêt et de qualité à agir de M. [L].

pas du montant de ses honoraires et l'a en conséquence déboutée de sa demande.

des temps de brief avant le début de l'activité.

[R] [P] par l'effet de la clause résolutoire contractuelle, sauf à substituer le motif tiré du défaut d'assurance à celui du non paiement du loyer ; - ordonné l'expulsion de M.

Greffier, lors des débats : Madame F.

[U] [O] soit écartée des débats ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande d'expertise judiciaire pour s'assurer de la superficie du logement ; -débouté Mme [J] [D] épouse [F] de sa demande au

commercial et du nom de domaine.

PATRIMOINE LAGUEDOCIENNE confirmation partielle Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre

N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYWT C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

- Débouter la société PACHALVA AV de toutes ses demandes, fins et conclusions.

déclarer le jugement non avenu.

Monsieur [C] [X] de ses autres demandes, Déboute la société [1] de toutes ses demandes, (...)

et non demandés par l'employeur.

du locataire ; - dit qu'à défaut pour M.