, la radiographie ne montrant ni décollement du poumon ni épanchement pleural, et le drain ayant pu être enlevé deux jours seulement après l'intervention chirurgicale.

Le recours sera donc déclaré recevable.

Le jugement a été notifié le 22 avril 2022 à Mme [M] qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 02 mai 2022.

Elle soutient qu'elle n'est pas prescrite dans sa demande et elle soutient : - que l'accident s'étant produit le 7 juillet 1980, le délai de prescription alors applicable était de 30 ans, délai qui a

société et n'était ainsi pas au nombre des différends dont il appartient à la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires de connaître, alors même que sa solution aurait été liée

Un examen d'IRM lui a été prescrit le 17 juin suivant avant une intervention chirurgicale programmée le 13 juillet 2022.

Par déclaration du 9 novembre 2020, la caisse a relevé appel de ce jugement.

chirurgicale en mars-avril 1997 pour évacuer les fragments calciques accessibles et réaliser une arthrodèse.

• souffrances endurées : 6 / 7 en raison des douleurs subies lors de l'accident et dans ses suites immédiates avec notamment nécessité de soins de réanimation, astreinte à une intervention chirurgicale

Une intervention sur le nerf pudendal a été réalisée le 30 mai 2012 mais n'a pas apporté d'amélioration au niveau des douleurs.

Il en va toutefois autrement lorsqu'il est certain que l'infection, si elle s'est déclarée à la suite d'une intervention chirurgicale, a été causée par des germes déjà présents dans l'organisme du patient

Pour autant il n'affirme pas que la réalisation de cette échographie était particulièrement indiquée au regard de la pathologie évoquée par le chien et confirmée par l'intervention chirurgicale mais reconnaît

, était dépassé.

chirurgicale qui lui fait immédiatement suite, lorsque cette intervention est pratiquée d'urgence et entraîne l'hospitalisation du malade ; B.

des fautes commises par le Dr D tenant, d'une part, à l'indication opératoire d'arthrodèse sans discussion sur les alternatives thérapeutiques disponibles, et, d'autre part, à une faute technique chirurgicale

dans lequel il doit y être procédé ; - dire qu'elles sont les interventions chirurgicales à mettre en 'uvre pour pallier à la situation actuelle de Monsieur [G] ; - dégager en les spécifiant les éléments

de cette notification, d'un nouveau délai pour se pourvoir. 4.

Il est admis de tenir compte notamment des circonstances du dommage, des hospitalisations, des interventions chirurgicales ou de l'âge de la victime.

La Cour observe que l'expert judiciaire mentionne dans son rapport que le déficit fonctionnel lié à l'aggravation de l'état de la victime ne justifie pas un changement de profession.

chirurgicales, le traumatisme de l'épaule droite, la fracture de jambe gauche, les douleurs neuropathiques.