CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

15 292 résultats pour « droit aux prestations en nature de l'assurance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[K] ; condamner la compagnie d'assurances Pacifica à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92b0d41e0057d43e59a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il incombe donc au prêteur de vérifier que l'attestation de fin de travaux suffit à déterminer que la prestation promise a été entièrement achevée.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE03271_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - ses prestations " mariage " constituent des prestations de transport de voyageurs au sens de l'article 279 B du code général des impôts,

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40de

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. ['] Lorsque le professionnel

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. ['] Lorsque le professionnel

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. ['] Lorsque le professionnel

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

68fb978411af6ba0065f40e7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés. ['] Lorsque le professionnel

Source officielle
CA

12e chambre

603635de057bfd98028840d8

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

d'assurances HELVETIA et la SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE venant elle-même aux droits de GROUPAMA TRANSPORT 'GROUPAMA CHEGARAY' de leur demande de condamnation de la SAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931f9c02507c9078de56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Selon l'article L.332-1 du code de la sécurité sociale, l'action de l'assuré pour le paiement des prestations en espèces de l'assurance maladie se prescrit par deux ans, à compter du premier jour du trimestre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00494_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La CPAM du Puy-de-Dôme et la CPAM de l'Allier soutiennent que : - c'est à bon droit que le tribunal a retenu que le centre hospitalier a commis des fautes de nature à engager sa responsabilité ; -

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9455

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

prestations en nature des assurances maladie, maternité et décès, définies par le règlement de prévoyance du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales et groupements d'intérêt économique

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9ab5a4154ff9fb5db0b1b

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

en nature ou en espèces par l'organisme local d'assurance maladie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01656_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La caisse primaire d’assurance maladie du Var, intervenant au nom et pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, a demandé de condamner

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4168d6ea26f688daad4

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A défaut, le prêteur commet une faute susceptible d'engager sa responsabilité.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01155_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ils ne peuvent demander de renseignements sur la nature des prestations fournies par ces personnes ". 7.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911ee

Appel

27 février 2014

27 février 2014

C/ SA CNP ASSURANCES MJ-iB contrat d'assurance Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 FEVRIER 2014 --- = = = oOo

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64422a06d2fa6fd0f80405c1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

du contrat de prêt souscrit auprès de la société SOFEMO, Dire et juger que la SA COFIDIS venant aux droits de la société SOFEMO ne pourra prétendre à quelque restitution des fonds prêtés que ce soit

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

651fa571c601f083189917bd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

maladie le remboursement des prestations en espèce et en nature dues au titre de la maladie professionnelle, - renvoyer les parties devant la caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse pour fixation

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL00558_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, les conclusions aux fins d’injonction des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03559_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

antérieure : Sous le n° 2100894, la SARL Urgever a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon (HCL) à lui verser la somme de 28 830,15 euros au titre de prestations

Source officielle

Page 47 sur 765

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.