G : 09/ 00344 ELECTRO DIESEL C/ X...

[L] [S] le 11 février 2021; vu les uniques conclusions transmises par voie électronique le 07 mai 2021 par M.

Par conclusions remises par voie électronique le 30 novembre 2023, M.

a endommagé plusieurs appareils électriques appartenant à M.

Le 3 avril 2015, il a été victime d'un accident en manipulant une disqueuse électrique qui lui est tombée sur le pied.

La société a constitué avocat par voie électronique le 12 juin 2023.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 11 mars 2022, la S.A.

refus opposé par le président de la fédération française de karaté et disciplines associées (FFKDA) à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la prochaine tenue de l'assemblée générale élective

B..., au titre de l’élection organisée les 12 et 19 juin 2022 dans la 6ème circonscription de la Moselle en vue de l’élection d’un député à l’Assemblée nationale, en arrêtant le montant des dépenses à

En avril 2010, il s'est présenté aux élections de délégués du personnel qui se sont déroulées le 5 mai 2010 mais il n'a pas été élu.

Par déclaration remise au greffe et notifiée par voie électronique le 30 juillet 2025, la société Aeralia a relevé appel de cette décision en critiquant l'ensemble de ses chefs de dispositif.

LSL 18 à payer à Maître [D] [V] la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'»'; Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025 la Sci

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 27 juin 2023.

Madame [Y] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 30 mai 2022.

[L] et le syndicat [5] ont relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 6 mars 20219. La société [3] n'a pas constitué avocat.

Par déclaration reçue par voie électronique le 29 avril 2024, la société SAS [1] a interjeté appel de cette décision dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Par message électronique du 31 mars 2026, les parties ont été avisées que la cour statuera sans audience le 16 avril 2026, et invitées à présenter leurs observations éventuelles.

Suivant déclaration électronique du 2 octobre 2025, Mme [Z] a interjeté appel de la décision. L'affaire a été orientée selon la procédure à bref délai suivant avis du 12 novembre 2025.