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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.
2e chambre 2e section
603716895420beb0cbe5941d
11 juin 2015
Ainsi elle n'a pas travaillé pendant 6 ans et demi sur deux périodes différentes. D'anciens avis impôt établissent la différence de revenus entre les époux : *en 2005, M.
Pôle 5 - Chambre 6
6719e5065857dd64cbdaa5dc
23 octobre 2024
[Y] [M] et Mme [J] [E] ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un risque d'endettement excessif né de leurs engagements de caution qui étaient respectivement limités à la somme de 29 250 euros et
1ère Chambre
5fdae118d7e39d741130599c
14 mai 2019
Mais dès lors que les meubles existant dans le patrimoine de Mme [U] à son décès ont été inventoriés et évalués le 12 septembre 2007, il n'y a pas lieu d'y ajouter le montant d'un emprunt.
6e Chambre B
6162e4f27797cdb2f7583ce3
4 septembre 2012
estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial, -leurs droits existants ou prévisibles, -leur situation respective en matière de pension, de
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Si la victime du dommage décède avant d'avoir elle-même introduit une action en réparation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers.
Chambre commerciale
6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff
19 avril 2023
ORANGE à verser à la SNC T.D.L la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
5fd980f08b77096fcdb68e1a
21 janvier 2020
Si la marge devait être réduite pour une raison quelconque, la différence constatée entre le prévisionnel et le réalisé sera divisée par deux et la part ainsi obtenue, déduite du prix de vente sus indiqué
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il ne mentionne pas les dispositions législatives et réglementaires dont le tribunal a fait application, contrairement aux exigences
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03331_20230406
6 avril 2023
En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le
DCA_20NC02577_20230406
695f7626cdc6046d479a4080
7 janvier 2026
[B] en exécution du jugement pénal et le cas échéant de l'arrêt pénal ; - ordonner la restitution par BNPPPF de la somme de 70 483, 43 euros, correspondant à la différence entre l'ensemble des sommes
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
Il explique la différence de passif entre la première procédure de redressement judiciaire et la seconde de liquidation judiciaire du fait que la poursuite d'activité a donné lieu à un nouveau passif de
687732e77032dd17d194ba33
15 juillet 2025
Eric AZOULAY Me Eric REBOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
S'agissant de l'atteinte aux paysages et au patrimoine : 25.
Chambre 3-3
6348fee563d497adffda3db7
13 octobre 2022
Mme [L] [G] indique que, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens, le patrimoine de M.
1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64eba
28 juillet 2016
Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille INTIMEE : SA BANQUE PATRIMOINE
Chambre 2-4
5fd90f0df8dc7da8b687342c
24 juin 2020
Interrogée successivement par ces deux notaires sur l'existence des testaments susvisés , maître [EZ] [E] les a informés , par courriers des 12 janvier et 10 février 2015 , que 'le testament de [C] [B]
5fda3ba2271b06820ce16dff
11 septembre 2019
Par leurs dernières conclusions en date du 13 mai 2019, ils font valoir : qu'à compter de la fin de l'année 2007, ils ont été soucieux de se constituer un patrimoine immobilier et sont entrés en contact
Pôle 5 - Chambre 4
68d4cdba653faf0d09392a70
24 septembre 2025
2004 et 2005 et des molécules générifiées entre 2010 et 2011 diffèrent de manière notable des courbes des molécules générifiées entre 2006 et 2009.
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