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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03556_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par ailleurs, les parcelles litigieuses étaient classées en zone NB du plan d'occupation des sols applicable jusqu'à l'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme métropolitain.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

603716895420beb0cbe5941d

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Ainsi elle n'a pas travaillé pendant 6 ans et demi sur deux périodes différentes. D'anciens avis impôt établissent la différence de revenus entre les époux : *en 2005, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6719e5065857dd64cbdaa5dc

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Y] [M] et Mme [J] [E] ne rapportent pas la preuve de l'existence d'un risque d'endettement excessif né de leurs engagements de caution qui étaient respectivement limités à la somme de 29 250 euros et

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdae118d7e39d741130599c

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Mais dès lors que les meubles existant dans le patrimoine de Mme [U] à son décès ont été inventoriés et évalués le 12 septembre 2007, il n'y a pas lieu d'y ajouter le montant d'un emprunt.

Source officielle
CA

6e Chambre B

6162e4f27797cdb2f7583ce3

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu après la liquidation du régime matrimonial, -leurs droits existants ou prévisibles, -leur situation respective en matière de pension, de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA01219_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Si la victime du dommage décède avant d'avoir elle-même introduit une action en réparation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0dd5ca6d8d0f8ef69ff

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ORANGE à verser à la SNC T.D.L la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Si la marge devait être réduite pour une raison quelconque, la différence constatée entre le prévisionnel et le réalisé sera divisée par deux et la part ainsi obtenue, déduite du prix de vente sus indiqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il ne mentionne pas les dispositions législatives et réglementaires dont le tribunal a fait application, contrairement aux exigences

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03331_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02577_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé, l'actionnaire ou le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

695f7626cdc6046d479a4080

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[B] en exécution du jugement pénal et le cas échéant de l'arrêt pénal ; - ordonner la restitution par BNPPPF de la somme de 70 483, 43 euros, correspondant à la différence entre l'ensemble des sommes

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004cc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il explique la différence de passif entre la première procédure de redressement judiciaire et la seconde de liquidation judiciaire du fait que la poursuite d'activité a donné lieu à un nouveau passif de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e77032dd17d194ba33

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Eric AZOULAY Me Eric REBOUL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

S'agissant de l'atteinte aux paysages et au patrimoine : 25.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6348fee563d497adffda3db7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme [L] [G] indique que, les époux étant mariés sous le régime de la séparation de biens, le patrimoine de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034f13a61ff451f69b64eba

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

Adresse 1] représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon assistée de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille INTIMEE : SA BANQUE PATRIMOINE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd90f0df8dc7da8b687342c

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Interrogée successivement par ces deux notaires sur l'existence des testaments susvisés , maître [EZ] [E] les a informés , par courriers des 12 janvier et 10 février 2015 , que 'le testament de [C] [B]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fda3ba2271b06820ce16dff

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Par leurs dernières conclusions en date du 13 mai 2019, ils font valoir : qu'à compter de la fin de l'année 2007, ils ont été soucieux de se constituer un patrimoine immobilier et sont entrés en contact

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

2004 et 2005 et des molécules générifiées entre 2010 et 2011 diffèrent de manière notable des courbes des molécules générifiées entre 2006 et 2009.

Source officielle

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