CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 819 résultats pour « existence effective de la clientèle cédée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686611d5957d68b57534e2d8

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celles-ci sont jointes à la procédure. L'avocat peut adresser ses observations, ou copie de celles-ci, au procureur de la République pendant la durée de la garde à vue.

Source officielle
CA

Rétentions

627b55bf76c5d9057df80103

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'avocate de l'appelant soutient la violation des droits de la défense au motif que son client n'aurait pas bénéficié de l'entretien client-avocat avant l'audience et que l'avocate commise d'office n'aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bd

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Stéphane X...un prêt « Evolutio » de 174 500 ¿ remboursable en 100 mensualités et au taux effectif global de 4, 950 % l'an.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6032d9898151fe4e056b7289

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

A l'audience d'incident du 19 septembre 2016, Monsieur [Z], prenant acte de l'inexistence du document demandé individualisant le prix de la créance cédée s'agissant d'une cession de portefeuille dans sa

Source officielle
CA

19e chambre

6032f554892f2d68c6ae8a39

Appel

25 octobre 2017

25 octobre 2017

[N] [P] affirme avoir régulièrement effectué des heures supplémentaires au-delà des 39 heures, sans que celles-ci lui soient payées, ni en majoration, ni en repos compensateurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc9

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... la somme de 117. 158 XPF au titre d'un rappel sur congés payés, celle de 310. 385 XPF au titre du solde de préavis et celle de 31. 038 XPF au titre des congés payés sur préavis, - de juger n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

642e75d08b510604f5bc1e5a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

- défaut de suivi du SAV : la base client des sites Internet ne peut exister que si les commandes sont livrées en temps et si nous répondons aux questions des clients.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

697c5e7fcdc6046d47393ae1

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[O] a acquis la parcelle H [Cadastre 6] issue de la parcelle [Cadastre 9] p dispose clairement que celle-ci est bordée au couchant par un sentier existant permettant l'accès à la propriété [T] ( auteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

De même, il était nécessaire que les dernières livraisons de mobiliers correspondant aux commandes de l'année 2018 soient effectuées au profit des clients afin d'arrêter les comptes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe8

Appel

29 février 2008

29 février 2008

ou au nombre d' heures de travail effectuées, l' employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que le juge forme sa conviction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e886

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Rémy Y..., a, notamment, transmis à ce dernier les contrats de travail existant au sein de la société Combis energy, celle-ci ayant effectivement cessé son activité ce 9 mars. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bf

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

saisie-vente, l'ensemble de ces poursuites ne permettant toutefois pas un apurement significatif de la créance du Trésor, dont le solde non recouvré a été estimé à 1.140.117 F de droits et 47.789 F, celle

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6618cf0a7935f50008be4277

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] et Peysson de difficultés de nature à compromettre la continuité de l'exploitation ainsi que d'une surévaluation des stocks de la société cédée.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9cb6160ae8b047fbc41ba

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Concernant son intérêt à agir sur le fondement du marché de travaux dit de [Localité 2], elle considère que la contestation de l'existence de ce marché relève de l'examen de l'existence même du droit et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6285e15b6a1876057df5d43a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Toutefois, une entreprise qui met ses salariés/consultants à la disposition de ses clients, afin d'y effectuer dans leurs locaux et avec leurs moyens des opérations de recherche ne doit pas prendre en

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634613ef607c90ab6448

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[W] [T] soutient que le fonds de commerce exploité par la société CL2 Belledonne appartient à l'indivision existant entre lui et son frère [Z], à la suite de la donation-partage effectuée par son père,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90849

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la Sté WARMUP LUC ALPHAND AVENTURES ... 72015 LE MANS CGEA UNEDIC/ AGS DE RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Pour permettre la réalisation d'une procédure de visite domiciliaire, l'article L. 16 B exige seulement l'existence de présomptions de fraude et la procédure est distincte de celle tendant à l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d0

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

P. 37 88, avenue d'Aix-les-Bains 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURRETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9e

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

- elle occupe en réalité une surface louée moindre que celle fixée par le bail d' origine si l' on suit les conclusions de cet expert.

Source officielle

Page 47 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.