CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

697afb3dcdc6046d4710181c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Si un employeur procède à un licenciement pour faute grave, il appartient au juge qui écarte cette faute, de rechercher si les faits commis par le salarié constituent quand même une cause réelle et sérieuse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9ab

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Dans ces conditions, la faute qu'il a commise doit être qualifiée de faute grave, mais pas de faute lourde.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] soutient que son licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse, en l'absence de faute grave, en ce que les faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement n'étaient pas incompatibles

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdd11741d95f67b512a279e

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Il y a donc lieu d'infirmer le jugement et de dire le licenciement du salarié fondé sur une faute grave.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

66fce3db8d6ea26f688da70b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[K] a expressément reconnu la matérialité de ces graves faits fautifs, Dire et juger que le licenciement pour fautes graves de M. [K] est bien fondé, Débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e9e9edbb2ead0a581fb0c8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[W] a été licencié pour faute grave dans les termes suivants: '(...)

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b8300a84a5e5f0021772

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

-sur le licenciement pour faute grave et l'appel incident de la SARL Le Pain au levain Le Conseil de Prud'hommes a dit que que la SARL Le Pain au levain qui avait connaissance de divers faits commis

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf4ca9bf26379030732

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Votre refus de participer à cet entretien de licenciement ne m'a pas permis de modifier mon appréciation des faits quant à la gravité des fautes que vous avez commises.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616348ef543823d76b031763

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

en cas de licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64549fc0eedb07d0f818637e

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve, laquelle doit reposer sur des faits précis et matériellement vérifiables, qu'il doit reprendre dans la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97396

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Après avoir été convoquée, suivant courrier recommandé du 29 septembre 2020, à un entretien préalable fixé au 6 octobre 2020, Mme [L] a été licenciée pour faute grave suivant courrier recommandé du 12

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a123dcdc6046d478188d4

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2020, lui a notifié son licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b8f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[A] a été licencié pour faute grave. Le 18 juillet 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5cc25a97f0381f5575

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

du 9 février 2009 pour faute grave caractérisée par : - le fait d'être à l'origine de la multiplication des incidents avec les fournisseurs , - le fait de s'être déchargé sur une collaboratrice de la

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bf7

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MOTIVATION DE LA DECISION Sur le licenciement prononcé pour faute grave Pour infirmation, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba3097d59200081071b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après avoir été convoquée à un entretien préalable fixé le 22 février 2019, Mme [T], par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 mars 2019, a été licenciée pour faute lourde.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639400ec3936ac10a09f4d

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[Z] [P] du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Créteil le 7 octobre 2008 qui, après avoir requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, a condamné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68df5a3221a269c127203a06

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par lettre du 11 mars 2022, réitérée le 5 avril suivant après entretien sur demande de recours gracieux, Mme [V] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4924

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

13 août 2021, nous vous informons de notre décision de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03371_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.

Source officielle

Page 47 sur 709

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.