non compris dans les dépens qu'ils ont exposés.

Mais l'équité commande de laisser à sa charge l'intégralité des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés à l'occasion de l'incident.

Il est équitable d'allouer à la CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE L'AUDE la somme de TROIS MILLE euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés

3 000 euros pour ses frais non compris dans les dépens, - dit que cette somme porterait intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement et que les intérêts échus pour une année entière produiraient

[J], in solidum, aux dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire. Condamné la Sa Chausson Matériaux et M. [J], in solidum, à payer à M.

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à la contestation d'un compte de dépens vérifiés le 21 juillet 1999 par la Cour d'Appel de BORDEAUX (contestation en

et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Restant débitrice du salarié, la société ACR sera condamnée aux dépens d'appel et gardera à sa charge les frais non compris dans les dépens qu'elle

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

non compris dans les dépens qu'ils ont exposés.

Sa requête doit donc être rejetée, y compris ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

de procédure de 200 € et les dépens.

La société Leo & Léa Cars s'abstient de produire ses comptes sociaux.

jugement, Condamne Mme [U] [K] à payer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1.000 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile en indemnisation des frais

[U] au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles du présent incident; - Condamner M. [U] au paiement des entiers dépens de l'instance.

Sa requête doit donc être rejetée, y compris ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société CREATIONS &PARFUMS LIMITED les frais, non compris dans les dépens, qu'elle a exposés pour la

exposés et non compris dans les dépens.

Sur les autres demandes : La nature du litige conduit à laisser les dépens à la charge du Trésor public. M.

et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son