Aux termes de l'article L. 151-41 du même code : " Le règlement peut délimiter des terrains sur lesquels sont institués : / 1° Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics dont il précise la

Véronique PUJES, magistrat rapporteur, tenant seule l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.

ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 24 juillet 2025 Dossier N° N° RG 25/00424 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JC5D Affaire : Mme [B] [S] institut

22 NOVEMBRE 2019 (n°171, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 18/27433 - n° Portalis 35L7-V-B7C-B63MZ Décision déférée à la Cour : décision du 27 août 2018 - Institut

Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 (n°77, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23879 Décision déférée à la Cour : décision du 29 août 2014 - Institut

Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2014 (n°14/184 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05796 Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Janvier 2014 -de Institut

DEBATS : A l'audience publique du 16 Septembre 2008, Madame KLAJNBERG a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de M. H, rapporteur public ; -et les observations de Me F représentant la requérante.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

AXA FRANCE IARD, Entreprise INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA ---------------------- N° RG 26/01689 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTLY ---------------------- DU 30 AVRIL 2026 ----------------------

DEBATS : A l'audience publique du 11 Octobre 2012, Madame [J] a été entendue en son rapport Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - l'arrêté du 31

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Union des producteurs de vins " Mâcon " et à l'Institut national de l'origine et de la qualité.

personnels enseignants des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ; - le code de justice administrative.

DE MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association INSTITUT

Est applicable la convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France. M.

ROUGE FRANCAISE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille DESBOUIS, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Audrey MARGRAFF, avocat au barreau d'Amiens DÉBATS : à l'audience publique

- N° Portalis DBVK-V-B7E-OXPG Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/01451 APPELANTE : ICM INSTITUT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.