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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
[H] [R] irrecevables en leurs demandes. Juger irrecevable et débouter M. [U] [R] et Mme [I] [R] en leur qualité d'ayants droit de feu M.
Chambre civile 1-1
69facc2acdc6046d47be785b
5 mai 2026
Par ordonnance rendue le 18 juillet 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nanterre a : - Déclaré irrecevables les prétentions formées par la SACEM à l'encontre de la société [Adresse
Chambre 1-1
69f1a3aacdc6046d47eea303
28 avril 2026
et infondées devant le Juge de la mise en état ; -Déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] en son intervention volontaire et en toutes ses demandes ;
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff5ccdc6046d475799b8
23 avril 2026
[U] irrecevable en ses demandes relatives à sa retraite complémentaire et déclare irrecevable ses demandes présentées à hauteur d'appel relatives à sa retraite de base.
Pôle 3 - Chambre 5
69df21fdcdc6046d4747fcd7
14 avril 2026
jugement contradictoire rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Paris qui a dit la procédure régulière au regard des dispositions de l'article 1040 du code de procédure civile ; jugé irrecevable
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb15cdc6046d47893bc1
16 avril 2026
Le 20 avril 2021, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement du 28 juillet 2022, a déclaré irrecevables les demandes nouvelles de dommages et intérêts pour préjudices corporel
Chambre Civile
69fad228cdc6046d47bfbab9
Par ordonnance contradictoire du 27 février 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Mamoudzou a déclaré irrecevable l'action intentée par Mme [P] [E].
Chambre 1-7
69f1a3e8cdc6046d47eea7e0
L'article 915-1 indique que les pièces communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables sont elles-mêmes irrecevables.
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da19cdc6046d47d9136e
10 avril 2026
[S] [P] contre la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne comme étant manifestement irrecevable, - dit que la présente décision sera notifiée à M.
1ère Chambre
69e85ef1cdc6046d47196b2e
21 avril 2026
autorisation du premier président de la cour d 'appel saisi selon la procédure accélérée au fond s'il est justifié d'un motif légitime, demande au président de la chambre civile de : - Déclarer Mme [F] irrecevable
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
69e86088cdc6046d47198b16
Par jugement du 9 janvier 2023, le tribunal : - déclare le recours de la société [3] recevable, - déclare les demandes de la société [3] irrecevables, - condamne la société [3] au paiement des dépens
Pôle 6 - Chambre 3
69d737b2cdc6046d479aaeb2
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 3 janvier 2025, le salarié demande à la cour': ''de déclarer irrecevable la demande de l'intimée tendant
69d737b7cdc6046d479aaf50
69d7398ccdc6046d479b2cc1
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées au greffe par voie électronique le 12 avril 2024, le salarié demande à la cour': ''de déclarer irrecevable la demande de l'intimée tendant
69d74a34cdc6046d479cff45
[A] demande à la cour de : ' juger irrecevables comme nouvelles les prétentions formulées par M. [Q] en cause d'appel ; ' juger irrecevables les conclusions de M.
Chambre A - Civile
6a192defcdc6046d4754be01
27 mai 2026
Elle en conclut que l'ordonnance entreprise n'a pas mis fin d'instance de sorte que l'appel interjeté est irrecevable.
Pôle 4 - Chambre 13
6a0d4765cdc6046d47457189
19 mai 2026
les conclusions notifiées par les appelants le 2 décembre 2025, - constater la caducité de la déclaration d'appel, à titre subsidiaire, - déclarer irrecevable l'appel, en tout état de cause, - condamner
Pôle 6 - Chambre 1- A
6a0feab9cdc6046d47880bc2
21 mai 2026
Elle soutient que cet appel ayant été dirigé contre une société absorbée et donc dépourvue du droit d'agir, il est irrecevable.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff4cbcdc6046d4789bd74
Par ordonnance du 6 février 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable comme étant prescrite la demande en paiement de la somme de 4 801,06 euros reconventionnellement formée par la société
ETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
[H] [X], déclarant irrecevable la requête en prolongation de la rétention administrative et disant n'y avoir lieu à la prolongation du maintien en rétention de M.
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