CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

63c104f7bf9fd47c90a13508

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

jour consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6711fa957603bf88a18844b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

travaillées : 'compte-tenu de l'autonomie du salarié en forfait-jours, ce dernier devra tenir à jour un cahier indiquant les journées effectivement travaillées (décompte par journée ou demi-journée),

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fd9cb6760ae8b047fbc41d4

Appel

22 novembre 2019

22 novembre 2019

et de repos compensateurs ' de condamner la SAS SALAISON POLETTE & CIE à payer à Madame [D]: la somme de 28'359,58 € à titre de rappel d'heures supplémentaires la somme de 2835,95 € au titre des congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba23cdc6046d475f64e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[B] la somme de 972,64 euros au titre des congés payés sur rappel de salaires pour les jours de travail durant des arrêts maladie, RTT, congés payés, fériés et dimanche sur la période du 1er janvier 2018

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle soutient avoir travaillé à des cadences 'infernales' pour terminer les négociations en 2017, avec des journées excédant régulièrement 13 heures par jour, fins de semaine et jours fériés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e193510c

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le nombre de jours de repos supplémentaires est communiqué tous les ans par la direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92cccdc6046d4764a384

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] les sommes suivantes : - 32 215,68 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires du 1er juillet 2017 au 25 février 2019 ; - 3 221,57 euros à titre de congés payés afférents ; - 23 650,20 euros

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68c06b85edc07d345492

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En novembre 2018, lui ont été décomptés 10 jours de congés payés pris du '17 au 30 juillet', 10 jours de congés payés pris du '19 février au 4 mars' et 5 jours de congés payés pris du '13 février au 19

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4507

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le nombre de jours travaillés est fixé à 208 jours par an, incluant la journée de solidarité, sur la base d'un droit complet à congés payés, étant précisé que les dimanches ne sont pas travaillés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e23c25a97f0381f5297

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

dispositions légales, à savoir 5 jours ouvrés par semaine de congé (quel que soit le nombre de jours de travail prévus au planning, soit au total 5 semaines de congés pour une année pleine d'acquisition

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94ecb787c4000862f549

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

payés afférents, 22 854,73 euros au titre de la contrepartie en repos pour les heures supplémentaires au-delà du contingent outre 2 285,47 euros de congés payés afférents, 1 200 euros au titre de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

616ec8620fb11cef0e0f6a75

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

jours de fractionnement, - des congés payés sur fractionnement, - des dommages et intérêts sur fractionnement, - des heures supplémentaires, - des congés payés sur heures supplémentaires, - des dommages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890b7cdc6046d47bba092

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle fixe le nombre de jours travaillés à 215 jours auxquels s'ajoute la journée de solidarité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b76

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de salaire, ce, alors même que, dans certains cas, il a, de la même manière que pour des jours fériés, décompté une journée normale de travail au titre de journées de congé tout en notant le même nombre

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431063228558704f52e68eb

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Ces heures supplémentaires ouvrent droit à un repos compensateur dans les conditions définies au 5° ci-dessous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

66fe357391b69e88a370fe2b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La cour observe que le nombres d'heures supplémentaires réclamées a connu plusieurs évolutions en cours de procédure et soutient en dernier lieu avoir effectué 400 heures supplémentaires sur moins de deux

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

outre 1.147,66 euros bruts au titre des congés payés, Fixer Ie montant du rappel de salaires pour heures suppl'mentaire eventuellement, dû par Ia societé MONDIAL PARE BRISE à Ia somme de 11.273,76

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee26983017

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de rappels heures supplémentaires et heures majorées année 2015, - 6.399,83 € au titre des congés payés y afférents, - 64.069,91 € à titre de rappels heures supplémentaires et heures majorées année 2016

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fcc

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

malade ; - elle a noté des heures de travail alors qu'elle était en réduction du temps de travail (pour 2 jours en mai 2018, pour 5 jours en octobre 2018), alors qu'elle était en congés payés (19 au 23

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du même jour faisant état d'une «'omarthrose gauche, bursite sous-acromio-deltoïdienne + entésopathie SE'».

Source officielle

Page 47 sur 2112

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.