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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
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14 janvier 2025
Nos clients se sont alors montrés très mécontents vis-a-vis de notre société et n'ont pas du tout apprécié ce changement d'ordre de livraison.
Chambre 4-2
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5 avril 2024
car restaurant sale -pauses séminaires non disposées par vos soins à l'heure demandée plaintes de clients - non-respect des consignes de la cuisine : vous vendez des produits qui sont en rupture de stock
Ch. Sociale -Section A
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11 juillet 2023
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
12e chambre
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19 janvier 2023
Elle met en cause, également et enfin, la responsabilité de la société [K] Logistique du fait de son préposé au visa de l'article 1242, alinéa 5, du code civil.
Chambre civile 1-5
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10 octobre 2024
[N] de nouvelles stratégies de rénovation globale imaginées par Enerlis ; qu'elle a proposé à Idex de partager son abonnement avec la société « News Tank Cities » ; que les parties se sont revues le 9
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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28 avril 2026
doit se faire, non pas sur le 'prix de vente public normal', mais sur 'le prix TTC le plus bas pratiqué dans l'année pour la vente du même produit à ses clients détaillants'.
2ème CHAMBRE CIVILE
Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES
63cb92b89c02507c9078dcbf
de l'action fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux ayant retenu que ' la société d'assurance se contente d'invoquer les premiers retours en 2018 de clients se plaignant de vins bouchonnés
17e Chambre B
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5 avril 2018
en sa demande en paiement de la somme de 478 euros conformément à son décompte, non contesté en son quantum, à titre de rappel de salaire correspondant aux temps de pause travaillés, outre les congés
19e chambre
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1 mars 2017
Des comportements inacceptables en clientèle (présentation, attitudes, propos tenus, moyens utilisés pour réaliser les prestations), entraînant la demande par des clients importants de ne plus vous voir
4eme Chambre Section 1
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26 janvier 2024
Tout ceci, non loin des clients qui patientaient avant d'entrer en cabine d'essayage.
6628a179b2cb67000826a581
23 avril 2024
Par conséquent le client a dû faire opposition à son prélèvement mensuel pour forcer la compagnie à résilier son contrat par défaut.
Pôle 6 - Chambre 2
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18 janvier 2024
[M] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de
Chambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39f0
23 octobre 2025
Les agents (via un noyau fort Mme [O] / M.
Cour d'Appel
SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO
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29 juin 2012
de son choix non prohibé par les règlements publics.
2ème chambre
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5 avril 2023
15 jours et sous astreinte la commercialisation de l'intégralité de ses produits sur son site internet.
17e chambre
6440d864e704a005d1ed7266
19 avril 2023
de ses clients, le non-respect des règles de l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 4
65af6915b6c6260008b53106
17 janvier 2024
à hauteur de 688 969,09 €) du coût de constitution de son fichier clients.
4ème chambre commerciale
64534cc237f394d0f8f6661e
3 mai 2023
', exploitée sous le nom de Audiphonics.
Pôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e254
2 juillet 2025
constituée par son insubordination, son non-respect des horaires de travail, et son intention de nuire à la société Market Office, après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 9 mars 2020.
6033712ada725b259d2d785a
9 juin 2017
L'employeur ne procédant pas à une analyse précise des pièces permettant d'établir l'extension du secteur d'activité visé par la clause de non-concurrence, qu'il revendique, il y a lieu de les reprendre
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