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25 989 résultats pour « lien de préposition vis à vis de son client (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a4b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Nos clients se sont alors montrés très mécontents vis-a-vis de notre société et n'ont pas du tout apprécié ce changement d'ordre de livraison.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc037b777bc8e4ad63517

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

car restaurant sale -pauses séminaires non disposées par vos soins à l'heure demandée plaintes de clients - non-respect des consignes de la cuisine : vous vendez des produits qui sont en rupture de stock

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aeea1775905dba3bb88

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2936

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Elle met en cause, également et enfin, la responsabilité de la société [K] Logistique du fait de son préposé au visa de l'article 1242, alinéa 5, du code civil.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6708c062445a086e2bcee17b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[N] de nouvelles stratégies de rénovation globale imaginées par Enerlis ; qu'elle a proposé à Idex de partager son abonnement avec la société « News Tank Cities » ; que les parties se sont revues le 9

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69f19cf6cdc6046d47ee1bf1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

doit se faire, non pas sur le 'prix de vente public normal', mais sur 'le prix TTC le plus bas pratiqué dans l'année pour la vente du même produit à ses clients détaillants'.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Société CIVILE DU CHATEAU BATAILLEY S.A.S. BORIE MANOUXc/Société AREAS DOMMAGES

63cb92b89c02507c9078dcbf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'action fondée sur la responsabilité du fait des produits défectueux ayant retenu que ' la société d'assurance se contente d'invoquer les premiers retours en 2018 de clients se plaignant de vins bouchonnés

Source officielle
CA

17e Chambre B

603224d32bc4275bf9dd0d10

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

en sa demande en paiement de la somme de 478 euros conformément à son décompte, non contesté en son quantum, à titre de rappel de salaire correspondant aux temps de pause travaillés, outre les congés

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Des comportements inacceptables en clientèle (présentation, attitudes, propos tenus, moyens utilisés pour réaliser les prestations), entraînant la demande par des clients importants de ne plus vous voir

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65b4b2a27ef77d000880b6af

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Tout ceci, non loin des clients qui patientaient avant d'entrer en cabine d'essayage.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par conséquent le client a dû faire opposition à son prélèvement mensuel pour forcer la compagnie à résilier son contrat par défaut.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bdfb6c6260008b53260

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[M] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Les agents (via un noyau fort Mme [O] / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL ITAL-ASSISTc/SAS VINEXPO

6253cc75bd3db21cbdd902b2

Appel

29 juin 2012

29 juin 2012

de son choix non prohibé par les règlements publics.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fda

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

15 jours et sous astreinte la commercialisation de l'intégralité de ses produits sur son site internet.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de ses clients, le non-respect des règles de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6915b6c6260008b53106

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à hauteur de 688 969,09 €) du coût de constitution de son fichier clients.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64534cc237f394d0f8f6661e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

', exploitée sous le nom de Audiphonics.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686611cf957d68b57534e254

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

constituée par son insubordination, son non-respect des horaires de travail, et son intention de nuire à la société Market Office, après avoir été mis à pied à titre conservatoire le 9 mars 2020.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6033712ada725b259d2d785a

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

L'employeur ne procédant pas à une analyse précise des pièces permettant d'établir l'extension du secteur d'activité visé par la clause de non-concurrence, qu'il revendique, il y a lieu de les reprendre

Source officielle

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