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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
28 mai 2026
d'entreprise.
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf027
1 juillet 2022
, le Service Logistique a été externalisé et le poste de Monsieur [B] [D] a donc bien été supprimé.
Pôle 1 - Chambre 2
68f1d26ee5a8ebce71548408
16 octobre 2025
aux termes de l'ordonnance entreprise, le juge des référés ne s'étant pas réservé le droit de les liquider ; En tout état de cause : Juger que le « donner acte » sollicité par la société Rooftop
Pôle 1 - Chambre 5
688d9d2fa7cb93066e4439b6
1 août 2025
[J] [V], juge commissaire, et la SELARL S21Y, liquidateur, - constaté que le débiteur pourra accomplir les actes et exercer les actions qui ne sont pas comprises dans la mission du liquidateur, - désigné
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00234_20230530
30 mai 2023
Sur le bien-fondé de la provision : 3.
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b99
5 janvier 2006
explicitement à cette situation à l'origine du conflit social dans l'entreprise) ni le propriétaire de la location des locaux d'exploitation- que par conséquent c'est bien la gestion de Monsieur X...
1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
, demande à la cour de : - dire recevable et bien fondée l'|intervention volontaire de Maître [Z] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la société CSA, - condamner la SCI [C] [N] à payer
Chambre 2 A
63c256740bfda47c90075f3c
13 janvier 2023
la SELAS Koch & Associés, demande à la cour : - de juger recevable et bien fondé l'appel de la SELAS Koch & Associés, ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL MSL, - d'infirmer le jugement entrepris
7ème Ch Prud'homale
6960bedccdc6046d47b94616
8 janvier 2026
[X] exerçait précédemment les fonctions de gérant de sa propre entreprise, la société [9] placée en liquidation judiciaire le 25 mars 2019.
60357ec64bbefea42c243baa
14 avril 2016
[O] [L] demande à la cour de : - infirmer la décision entreprise en ce qu'elle a : -rejeté la demande d'homologation du projet de liquidation notarié de la succession de Mme [Y] [L] établi par Me [J
Chambre commerciale
631c2b51bd7923fcb00afb75
7 septembre 2022
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 6 juillet 2021, La SELARL [I] es qualité de liquidateur de la SIAPEC demande à la cour de : -confirmer le jugement entrepris dans toutes
6253cbd3bd3db21cbdd8e677
21 septembre 2006
liquidateur demande l'extension à M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
La société Market Stock soutient que : - en assimilant de facto aux sociétés placées en liquidation judiciaire les sociétés qui, comme elle-même, se trouvaient en situation de liquidation amiable, le
2ème Chambre civile
6438f23fa942a604f5e933e0
13 avril 2023
liquidateur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0164cdc6046d4757d351
23 avril 2026
utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire est tenue d'appeler en la cause l'entreprise utilisatrice pour qu'il soit statué dans la même instance sur la demande du salarié intérimaire et sur la
6253cda1bd3db21cbdd93eec
6 février 2018
, de confirmer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions , de dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
6253ccb2bd3db21cbdd90faa
13 janvier 2014
CA qui seule peut disposer des biens sociaux et organiser la petite politique sociale de l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 9
6971e78dcdc6046d4737e893
21 janvier 2026
répertorier les biens susceptibles de revendication ; Ordonne la transmission du présent jugement à Monsieur [T] [K], la SCP Philippe Angel - [H] [J] - [Y] [P] en la personne de Me [J], liquidateur judiciaire
CHAMBRE SOCIALE B
68e1fd1820ac6488494aa689
3 octobre 2025
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [X] en qualité de liquidateur.
68e1fd1820ac6488494aa68d
Le 4 juillet 2022, le tribunal de commerce de Montpellier a converti le redressement judiciaire de la société GLCE Littoral en liquidation judiciaire et désigné Me [G] en qualité de liquidateur.
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